Le projet de loi Logement réorienté vers la relance de la production

Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 3 avril, Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a dévoilé les premiers éléments du futur projet de loi qui sera présenté mi-mai en conseil des ministres et concernera principalement la relance de la production. Parmi les mesures évoquées, plus question de décentralisation des compétences comme l'avait prévu son prédécesseur, Patrice Vergriete.

En revanche, les deux annonces phares du discours de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal, doivent y figurer. Tout d'abord, le fait de donner la main aux maires lors de la première attribution de logement social, qui intégrera un ensemble de mesures visant à "mieux intéresser les élus à l'acte de bâtir". "La politique du logement ne peut pas se faire sans la confiance aux maires", a réaffirmé Guillaume Kasbarian. Une concertation avec les associations d'élus est en cours sur ce point. 

L'intégration du logement locatif intermédiaire (LLI) dans les objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU) – qui a suscité une forte opposition des acteurs du logement social – sera également inscrite dans ce texte. Ce type de logement sera comptabilisé dans le flux produit, et non dans le stock, pour "encourager la production", a précisé le ministre. 

D'une manière générale, Guillaume Kasbarian a indiqué que le projet de loi "vise à encourager l'offre", notamment pour les classes moyennes. À ce titre, il devrait "faciliter l'accès à la propriété" et "simplifier" les procédures de construction pour favoriser les opérations de densification et de surélévation. Des mesures sont aussi prévues pour "renforcer la production du logement social en agissant sur les ressources des bailleurs sociaux". 

"Un choc de confiance pour encourager l'offre locative"

Le ministre avait précédemment présenté les leviers de sa feuille de route qui ont déjà fait l'objet d'annonces et se traduisent par des textes en cours d'examen au Parlement. "Il faut créer un choc de confiance pour encourager l'offre locative, a fait valoir Guillaume Kasbarian. Nous devons tout faire pour intéresser les propriétaires à l'acte de louer." L'élargissement à venir de la liste des communes en zones tendues doit par ailleurs accroître le nombre de bénéficiaires des outils d'accession à la propriété tels que le prêt à taux zéro. 

À la suite de l'adoption du projet de loi sur l'habitat dégradé, les propositions de loi sur la location touristique et sur la transformation de bureaux en logements doivent être inscrites prochainement à l'ordre du jour du Sénat, ouvrant là encore des opportunités d'augmenter le nombre de logements construits ou mis en location. Enfin, de prochains "paquets de simplification" des procédures de construction doivent être annoncés "avant l'été".