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Politique de la ville - Le projet de loi Lamy à la mi-novembre au Parlement ?

En clôture du 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, François Lamy n'a pas confirmé ce qui se disait le matin même en marge de la signature d'un accord cadre entre l'Anru et l'Acsé... à savoir que l'examen parlementaire de son projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, déposé le 2 août 2013 à l'Assemblée nationale, débuterait le 18 novembre.
Rien n'est donc officiel. Mais en conférence de presse, le ministre délégué à la Ville n'a pas caché aux journalistes qu'il espérait bien que cette présentation intervienne à la mi-novembre, sans s'avancer sur une date précise. La seule échéance qu'il a confirmée est que la loi serait discutée (en procédure d'urgence) et votée avant les municipales de mars 2014.
Quant à la liste des quartiers prioritaires, elle devrait être connue au début de l'année 2014. Et celle des quartiers bénéficiant du nouveau programme de rénovation urbaine en juin.

 

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