Couverture mobile - Le processus de sélection des "sites prioritaires" précisé
Les modalités d’association des collectivités territoriales à la sélection des sites prioritaires prévus par le "new deal mobile gouvernemental" a été détaillée dans une instruction transmise aux préfets fin juillet. Les premiers projets concernant des zones blanches ou mal couvertes seront sélectionnés dès cet automne.
Dans une circulaire aux préfets datée du 17 juillet, le gouvernement a précisé les modalités opérationnelles de mise en œuvre du "new deal mobile" négocié avec les opérateurs en janvier dernier. L’accord prévoit un investissement des opérateurs mobiles de 3 milliards d’euros dans les réseaux mobiles pour doter l’ensemble du territoire "d’une connexion mobile de qualité dès 2020". Les opérateurs s’engagent ainsi à déployer la 4G dans 10.000 communes supplémentaires d’ici fin 2020, à améliorer la couverture des axes routiers et ferroviaires, à mettre en œuvre des solutions 4G fixe dans les communes ne disposant pas de projet FFTH, et à construire 5.000 nouveaux sites par opérateur (parfois mutualisés) pour "les zones aujourd’hui en souffrance".
Association de tous les échelons territoriaux
L’objet de la circulaire est principalement de détailler ce dispositif de "couverture ciblée" qui mobilise les acteurs locaux pour "identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures". Le new deal mobile sera piloté par la mission France mobile, nouvelle entité créée au sein de l’agence du numérique. Elle s’appuiera sur un comité national de concertation associant les collectivités territoriales et sur des équipes projets locales chargées d’identifier les sites à couvrir et de faciliter le déploiement des infrastructures par les opérateurs. Présidées par le préfet, les équipes-projets pourront être pluri-départementales ou régionales et associeront région, départements, association(s) des maires et toutes les structures intervenant dans les réseaux tels que les gestionnaires de réseaux d’initiative publique ou syndicat d’énergie. La circulaire insiste sur la "pleine association des échelons territoriaux et notamment des EPCI". La réunion de ces équipes-projets doit intervenir au plus tard le 20 septembre.
600 à 800 sites répartis en dotations départementales
Le plan gouvernemental prévoit un rythme de couverture ambitieux avec 600 sites en 2018, 700 en 2019, 800 en 2020, 2021 et 2022, puis 600 au-delà. Chaque équipe-projet se verra assignée chaque année un objectif de sites à couvrir en fonction de "dotations" arbitrées au niveau national en concertation avec les associations d’élus locaux. En 2018, il reste 115 sites à trouver en plus des 485 communes identifiées en zone blanche lors des dernières campagnes de recensement dont la liste a été publiée au Journal officiel du 4 juillet. La circulaire détaille enfin le mode de travail des équipes projets pour déterminer les sites à couvrir. Si les zones blanches subsistantes (aucun opérateur présent) restent ultra-prioritaires, le dispositif est désormais ouvert aux zones "grises" couvertes par un seul opérateur ou à celles qui ne bénéficient pas d’une bonne qualité de connexion. Désormais les opérateurs auront l’obligation de proposer une couverture au moins aussi bonne que celle de l’opérateur déjà présent.
Un choix des sites objectivé par la data
Pour alimenter leurs travaux, les équipes projets pourront s’appuyer sur les cartes de couverture de l’Arcep, les remontées des utilisateurs telles que celles générées par jalerte.arcep.fr, des enquêtes terrains existantes ou sur les données du guichet France mobile. Ce guichet, que le new deal mobile vient remplacer, permettait aux élus de faire remonter des carences de couverture sur des sites économiques ou touristiques. Or la majorité des problèmes identifiés concernait des difficultés d’accès à l’intérieur des bâtiments ou des zones mal couvertes. Une fois les sites identifiés, un dialogue s’engagera avec les opérateurs pour déterminer la solution la plus adéquate pour couvrir la zone compte tenu de sa topologie : mutualisation, antenne, pylône supplémentaire…
La liste des sites à couvrir sera publiée chaque année au journal officiel, déclenchant le compte à rebours pour la mise en place du service. Si une collectivité doit fournir un terrain pour installer une antenne, le délai (12 mois) ne débutera qu’à compter de sa mise à disposition effective. Dans les autres cas, il sera de 24 mois. La circulaire annonce des guides pratiques pour faciliter cette partie opérationnelle mais il faudra aussi aux acteurs locaux faire preuve de pédagogie, car si le téléphone mobile est indispensable pour la plupart, la multiplication des antennes suscite toujours des réticences…
