Le PLF définitivement adopté, avec des crédits ministériels en recul de 2%

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 6 février, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce texte suspendu en décembre par la censure du gouvernement Barnier. Repris et retouché par François Bayrou, il a été validé par 219 voix contre 107.

Le texte avait fait l'objet vendredi dernier d'un accord en commission mixte paritaire (CMP). Puis d'un 49.3 brandi par le Premier ministre lundi. La motion de censure LFI déposée dans la foulée n'ayant pas obtenu de majorité hier mercredi, le texte était considéré comme adopté par l'Assemblée nationale.

C'est peu ou prou la version de compromis élaborée en CMP qui était soumise ce jeudi matin au Sénat. Un exercice sans suspense. Les groupes communiste, écologiste et socialiste ont toutefois voté contre.

Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a salué au Sénat l'adoption d'un "texte de redressement financier" avec "un effort jamais fait" de 30 milliards d'euros d'économies et 20 milliards d'euros "de hausse d'impôt proportionnel aux capacités contributives de chacun". "Nous avons collectivement prouvé qu'il était possible de discuter, de débattre, de s'opposer, mais sans bloquer le pays", a renchéri la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Ce PLF "marque un coup d'arrêt à l'effondrement budgétaire passé pour entamer un indispensable redressement", s'est satisfait le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR).

Avant que la loi de finances ne puisse être promulguée et publiée, on devra vraisemblablement attendre une toute dernière étape, celle du Conseil constitutionnel. Les députés du Rassemblement national en tout cas ont fait savoir qu'ils saisissaient le Conseil sur quatre articles du PLF. Une autre étape budgétaire attend par ailleurs le Parlement avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel François Bayrou a fait peser deux 49.3, donnant lieu à une nouvelle motion de censure à l'Assemblée.

Le ministère du Travail en première ligne

Le PLF pour 2025 acte "une baisse inédite de 2% en valeur des crédits des ministères", a fait savoir Bercy, ce 6 février, au cours d'un point presse.  Le budget des ministères s'établit dans la future loi de finances pour 2025 à un total de 327,2 milliards d'euros en crédits de paiement. A périmètre comparable avec le PLF pour 2025, le budget des ministères pour 2024 était doté, lui, de 8,8 milliards d'euros en plus (336 milliards d'euros), selon des données communiquées par le gouvernement.

L'effort "considérable" demandé aux ministères est "inédit depuis 25 ans", souligne Bercy. En première ligne de ces coupes budgétaires : le ministère du Travail qui voit ses crédits amputés de 4 milliards d'euros en un an (19,7 milliards d'euros contre 23,7 milliards dans la loi de finances pour 2024 "au format du PLF 2025"). Des économies provenant notamment du "recentrage de la prime pour l'apprentissage", de "la suppression des emplois francs" et de "la baisse du soutien public aux emplois aidés".

5 milliards de moins que dans le projet de budget Barnier

La Cohésion des territoires, qui porte notamment les crédits de la politique du logement, perd quant à elle 429 millions d'euros (23,1 milliards d'euros, contre 23,5 pour 2024). La mission Relations avec les collectivités territoriales, dont relèvent les dotations pour l'investissement des collectivités, est en revanche stable (3,9 milliards d'euros), mais en euros courants. Une fois l'inflation prise en compte, ces crédits apparaissent en revanche en repli. Il en est de même pour les crédits de la Culture, qui, à 3,7 milliards d'euros, progressent de 13 millions d'euros en euros courants (une somme insuffisante pour compenser l'inflation, estimée à +1,4%).

D'autres missions budgétaires tirent leur épingle du jeu, telles que l'Ecologie, le Développement et la Mobilité durables qui bénéficient de 18,9 milliards d'euros (contre 16,7 milliards dans la loi de finances pour 2024). Mais les crédits affectés à cette mission sont en recul par rapport à ce que prévoyait le projet de budget présenté en octobre par Michel Barnier (19,5 milliards d'euros). Comme c'est le cas pour d'autres missions (par exemple la Cohésion des territoires et l'Agriculture).

Au total, les crédits ministériels fixés par le Parlement sur la proposition de François Bayrou, s'établissent à un montant inférieur de 5,4 milliards d'euros à ce que prévoyait la copie du précédent Premier ministre.

Toutefois, le PLF 2025 tel que finalement adopté par le Parlement "ne met pas en difficulté" les ministères, assure Bercy. Qui, pour les besoins de sa démonstration, a estimé les montants des crédits ministériels exécutés en 2019 (en neutralisant les effets de l'inflation et des changements de périmètres). Par comparaison avec le montant de ces crédits, les ministères apparaissent plutôt bien lotis dans le futur budget pour 2025 : ils bénéficient de 30,1 milliards d'euros (soit 10%) supplémentaires.

"Déficit sous les 5% en 2026"

Avec son objectif d'un déficit public à 5,4% du PIB, l'adoption du PLF 2025 constitue "une marche exemplaire qui permettra de démontrer le souhait du gouvernement et du Parlement de poursuivre une démarche de redressement des comptes publics", s'est félicité l'entourage des ministres en charge de l'Economie et des Comptes publics.

En indiquant que pour 2026, le gouvernement reverra à la hausse le solde de 4,6% du PIB, qui avait été communiqué en octobre à la Commission européenne. "Il faut (s')attendre à ce que le solde 2026 proposé par le gouvernement soit un peu supérieur", a précisé Bercy. Pour qui, "en tout état de cause, il sera sous les 5%".

Ce point-là sera au menu de la construction du projet de budget pour 2026. Ce chantier commencera "dans les prochaines semaines", fait-on savoir. Dans le même calendrier que celui de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et des "modalités d'association des collectivités territoriales au redressement des comptes publics", a-t-il été encore indiqué lors du point presse. Les "réunions de cadrage" se tiendront "sous l'autorité du Premier ministre, en présence des ministres".