Qualité de l'air - Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques enfin dévoilé

La publication du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) provoque un soupir de soulagement au ministère de l'Environnement. "C’est dit, c’est fait", s'est ainsi félicitée Ségolène Royal, en annonçant la publication de ce document stratégique fixant les orientations de l'Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. La consultation du public s’est terminée le 27 avril dernier, le décret est paru ce 11 mai au Journal officiel. Pendant un temps ,le ministère s'est auréolé d'avoir "deux ans d'avance" sur la révision de cet outil de déclinaison de la politique climat-air-énergie. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de transition énergétique "au plus tard le 30 juin 2016". Le précédent programme national de 2003 devait en tout état de cause être actualisé pour respecter les nouveaux plafonds fixés par la directive révisée. Ce plan repose sur un décret qui fixe les objectifs chiffrés de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 conformément aux objectifs européens et un arrêté qui approuve le Prepa pour la période 2017-2021 et détermine des actions prioritaires dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).

Quelle déclinaison régionale ?

Au-delà de l'obligation réglementaire voulue par les autorités, le Prepa a donc vocation à être un programme d'actions pour la réduction des émissions de polluants. Il se nourrit également des plans locaux existants - notamment des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans de protection de l’atmosphère (PPA) - pour lesquels il propose de soutenir l'engagement des collectivités. Pour autant, ce plan "ne contient aucun objectif régionalisé, et ne prévoit pas qu’il en soit défini", s'étonne France Nature Environnement (FNE). Or des objectifs par région "sont nécessaires pour que les SRCAE révisés et intégrés dans les Sraddet [schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires] participent de manière effective à la réalisation du Prepa", relève l'Association.
Même son de cloche du côté de la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, Atmo France, qui espère a minima "un guide pour faciliter la déclinaison du Prepa par les régions" et revendique une "meilleure articulation avec les plans régionaux Santé-Environnement".

Mesures sectorielles 

Ce plan complète les mesures déjà adoptées en faveur de la qualité de l’air  et les actions sectorielles existantes par des leviers additionnels identifiant des gisements de réduction restants. La méthode de sélection des mesures s'appuie sur un filtre "multicritères" pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.
Pour le transport routier notamment, le Prepa repose ainsi principalement sur l'analyse des mesures de réduction des émissions de polluants déjà engagées récemment (restriction de circulation en cas de dépassement des seuils d’alerte, limitation de l’accès aux centres villes, renouvellement des flottes publiques, etc.) qui donneront des impacts dans les années à venir. L'évaluation ex-ante trace un scénario tendanciel qui se distingue de la part de réduction correspondant aux mesures additionnelles spécifiquement adoptées par le Prepa (poursuite de la convergence de la fiscalité essence-gazole, par exemple). Des mesures incitatives sur les transports partagés (covoiturage et auto-partage) et l'utilisation des modes de déplacement doux y trouvent également leur place (indemnités kilométriques, nouveau plan d’action mobilités actives).
Sur le volet bâtiment, le choix a été fait de centrer l’analyse sur quelques mesures phares, susceptibles d’avoir un impact significatif, selon un découpage par type de parc (baisse de la teneur en soufre du fioul domestique, cofinancement avec les collectivités d’aides au renouvellement des équipements de chauffage, accompagnement des collectivités pour le développement d’alternatives au brûlage des déchets verts, etc.).
D'autres leviers identifiés sont transversaux et proposent en particulier de travailler sur l'amélioration des connaissances et la lisibilité des dispositifs (à l'exemple du programme Primequal).
Le Prepa recense naturellement des actions de mobilisation des acteurs locaux et des territoires : mise à disposition de données sur la qualité de l’air, plateforme recensant les bonnes pratiques, rédaction d'accords dans le cadre de la mise en œuvre des PPA ou encore accompagnement des mesures réalisées dans le cadre des appels à projet "Villes respirables en 5 ans". Le dernier volet de mesures concerne le nerf de la guerre, à savoir la pérennisation des financements en faveur de la qualité de l'air. Le Prepa prévoit de mobiliser 100 millions d’euros de crédits d’intervention supplémentaires par an.

Résultats attendus

Les objectifs fixés concernent les polluants atmosphériques gazeux dans l’air ambiant (SO2, NOx, COVNM, NH3) et particulaires pour les années "2020 à 2024", "2025 à 2029", et "à partir de 2030" avec pour année de référence 2005. Cette réduction devrait atteindre en 2030, 77 % pour le dioxyde de soufre (SO2), 69 % pour les oxydes d’azote (NOx), 52 % pour les composés organiques volatils (COVNM), 57 % pour les particules fines (PM2,5) et 13 % pour l’ammoniac (NH3). En revanche, le plan ne traite pas du méthane pourtant pris en compte dans le paquet air présenté par la Commission européenne.
L’objectif fixé en 2020 par le décret Prepa, est déjà atteint en 2014 pour le SO2, les COVNM et les PM2,5. Pour tous les autres polluants, de fortes réductions sont encore nécessaires en 2020, appelant des leviers additionnels. Mais le ministère se veut confiant : "la mise en œuvre du Prepa permettra de limiter très fortement les dépassements des valeurs limites dans l’air : ceux-ci sont réduits fortement dès 2020, et quasiment supprimés à horizon 2030". La concentration moyenne en particules fines baissera quant à elle "d’environ 20% d’ici 2030".
Les mesures elles-mêmes ne sont assorties d'aucun calendrier, ni d'indicateurs de réalisation. Le texte précise toutefois que le Conseil national de l’air assurera le suivi au moins une fois par an de ce plan d'actions à partir d'un tableau de bord interministériel précisant les modalités opérationnelles de mise en œuvre. Le Prepa fera également l'objet d’une évaluation d’ici 5 ans et sera alors révisé si nécessaire.

Références : décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement ; arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques JO du 11 mai 2017, textes n° 24 et 37.