Fonction publique - Le plan du gouvernement pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes

Le ministre de la Fonction publique dévoilait le 16 novembre ses orientations en faveur de l'égalité professionnelle des agents publics des deux sexes (lire ci-contre notre article du 18 novembre 2011). On retrouve désormais la plupart de ces propositions dans le document de travail (à télécharger ci-contre) communiqué aux organisations syndicales à l'occasion de la première réunion de concertation sur ce thème de l'égalité entre hommes et femmes, qui s'est déroulée le 24 novembre.
La volonté de modifier le congé parental est confirmée : la première année du congé serait prise en compte à 100% au titre de l'avancement d'échelon, contre 50% aujourd'hui. Par ailleurs, il serait proposé aux couples de fonctionnaires de partager le congé parental. L'objectif est double : ne plus désavantager les agents qui prennent un congé parental et inciter les hommes à y recourir. S'agissant du congé de maternité, là encore, le souhait du ministre est que les femmes ne soient pas pénalisées, surtout lorsqu'elles font l'objet d'une évaluation. "Une vigilance toute particulière sera accordée à la situation des agents non titulaires en la matière". De leur côté, les pères seront incités, davantage qu'aujourd'hui, à prendre le congé paternité, c'est-à-dire les 11 jours de congés que la loi leur octroie après la naissance de leur enfant. Autre mesure visant à "mieux concilier vie professionnelle et vie privé" : chaque agent pourra demander un entretien avec son DRH avant ou après un départ en congé parental ou de maternité, de manière notamment à mieux préparer son retour. Quant aux employeurs publics, ils seront incités à mettre en place des "chartes de gestion du temps", qui pourraient par exemple bannir les réunions programmées en fin d'après-midi.
L'information sur l'égalité professionnelle serait améliorée. Chaque employeur, y compris dans la territoriale, devrait remettre annuellement au comité technique un bilan de la situation des hommes et des femmes au regard du recrutement, de la formation, du temps de travail, de la promotion, des conditions de travail, de la rémunération, etc.
Aucune mesure spécifique ne vise à favoriser l'accès des femmes aux plus hautes responsabilités. Dans le rapport qu'elle a remis en mars dernier au président de la République, la députée Françoise Guégot avait proposé de fixer un objectif de 40% de femmes occupant des emplois de direction des fonctions publiques d'Etat et hospitalière. La territoriale étant incitée à parvenir à un même objectif (lire ci-contre notre article du 7 mars 2011). Car si la fonction publique est féminisée à 60%, on compte seulement 20% de femmes aux emplois de direction de l'Etat et 18% à ceux de la territoriale.
Les propositions de François Sauvadet forment le socle d'un projet d'accord que le ministre veut négocier dans les prochaines semaines avec les organisations syndicales. Son contenu serait intégré par amendements au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire que le Sénat examinera prochainement.