Lutte contre l'exclusion - Le Parlement européen demande à nouveau une stratégie contre le sans-abrisme
Plus de cinq ans après sa première tentative (voir nos articles ci-contre du 11 avril et du 26 novembre 2008), le Parlement européen revient à la charge pour obtenir de la Commission l'élaboration et la mise en œuvre d'une "stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri". Le 16 janvier, les députés européens ont en effet adopté - par 349 voix pour, 45 voix contre et 113 abstentions - une nouvelle résolution en ce sens.
"Le sans-abrisme n'est ni un délit, ni un choix de vie"
Dans ses considérants, la résolution prend bien soin de préciser que "c'est aux Etats membres, et notamment aux autorités régionales et locales, qu'il incombe en premier lieu de résoudre le problème du sans-abrisme et [...] qu'une stratégie européenne devrait jouer un rôle complémentaire". Elle observe aussi "qu'un nombre croissant d'Etats membres ont adopté une stratégie globale pour les personnes sans-abri et qu'ils pourraient tirer parti d'une coopération européenne qui leur permettrait de développer plus avant leurs politiques". Enfin, elle rappelle "que la pauvreté n'est pas un délit et que le sans-abrisme n'est ni un délit ni un choix de vie".
Dans ces conditions, le Parlement européen "exhorte" la Commission à élaborer, "sans plus tarder", une stratégie pour les personnes sans-abri, sur la base des orientations contenues dans sa résolution précédente du 14 septembre 2011, ainsi que dans les propositions émanant d'autres institutions et organes de l'Union. Pour cela, la résolution préconise la mise en place d'un groupe d'experts de haut niveau pour assister la Commission dans la préparation et la mise en œuvre de cette stratégie.
Des thèmes prioritaires
Elle invite aussi la Commission à traiter en priorité d'un certain nombre de thèmes : les approches du sans-abrisme centrées sur le logement, qui font de l'accès au logement la première étape et non l'aboutissement de la réinsertion (ce qui correspond en France à la politique du "logement d'abord"), le sans-abrisme transnational, la qualité des services aux personnes sans-abri, la prévention de la perte d'un domicile fixe, ainsi que le sans-abrisme des jeunes.
Le Parlement rappelle également sa résolution du 14 septembre 2011 sur le même sujet, qui contenait notamment des éléments sur le suivi régulier du sans-abrisme au niveau européen, la recherche et l'acquisition de connaissances sur les politiques et services en direction des sans-abri, ainsi que l'innovation sociale en la matière.
La résolution invite les Etats membres "à utiliser les ressources du Fonds européen d'aide aux plus démunis, ainsi que d'autres programmes, tels que le Fonds social européen, afin d'améliorer la situation des sans-abri et de leur ouvrir la voie à l'insertion sociale et professionnelle". Enfin, elle demande aux Etats membres et à la présidence de l'Union d'organiser régulièrement une table ronde européenne des ministres de l'Union chargés de la question du sans-abrisme, à l'instar de celle qui s'est tenue en mars 2013 à l'initiative de la présidence irlandaise.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (P7_TA(2013)0246).
