Le Parlement européen adopte le plan REPowerEU en l'amendant
Les députés européens ont adopté l’intégration du plan REPowerEU, dont "l’objectif clé est de réduire la dépendance énergétique de l’Union", dans la "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR), principal volet du plan de relance. Non sans y introduire un certain nombre d’amendements, qui ne manqueront pas de faire l’objet de négociations avec le Conseil.
© Capture vidéo European Union, 2022
Les députés européens ont adopté ce 10 novembre en séance plénière, en l’amendant, le plan RepowerEU, qui vise à réduire la dépendance énergétique de l’Union. Il avait été présenté par la Commission le 18 mai dernier (voir notre article du même jour). Le texte adopté doit désormais être discuté avec le Conseil, pour aboutir à un compromis.
Concrètement, il intègre ce plan dans la "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR, principal élément du plan de relance) - lire notre article du 30 juin 2022 - , contraignant ainsi les États membres à prendre diverses mesures pour économiser l’énergie et diversifier leurs sources d’approvisionnement. Les députés y ont, entre autres, ajouté la nécessité d’"accorder la priorité requise aux besoins des personnes en situation de précarité énergétique ainsi qu’à la réduction des vulnérabilités au cours des prochaines saisons d’hiver".
Le texte prévoit également la possibilité de "déshabiller" en partie les fonds de cohésion – jusqu’à 7,5% des ressources des programmes en gestion partagée – pour habiller les mesures répondant aux objectifs de REPowerEU. Un transfert qui n’avait pas manqué de susciter les réactions de la commission REGI du Parlement (voir notre article du 30 mai) ou de Régions de France (voir notre article du 1er juin).
Des autorités locales davantage investies ?
Parmi les modifications apportées, on soulignera le renforcement du processus de consultations relatives aux réformes et investissements relevant de ce nouveau chapitre REPowerEU, singulièrement avec les autorités locales. Dans un "rapport détaillé", les États membres devront notamment indiquer "la manière dont les contributions reçues ont été prises en compte", en précisant "les consultations n’ayant pas été prises en considération ainsi que la raison se cachant derrière ce choix". Le rapport devra également exposer la manière dont les autorités locales et régionales, parmi d’autres, prendront part à la mise en œuvre de ce chapitre et à son suivi. Laissées à l’écart des plans de relance (voir notre article du 26 janvier 2021), les collectivités arriveront-elles cette fois à se faire entendre ?
Préservation des objectifs environnementaux et dimension transfrontalière
Les députés ont par ailleurs introduit le nécessaire respect, par les "mesures REPowerEU", du principe consistant "à ne pas causer de préjudice important aux objectifs environnementaux". Ce dernier ne pourra être écarté que si plusieurs conditions cumulatives sont réunies : nécessité de répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité d’approvisionnement, absence d’autre technologie propre adéquate, préjudice potentiel "limité au strict minimum" et atténué par des mesures d’accompagnement ou encore mise en œuvre le 31 décembre 2024 au plus tard.
Ils ont également précisé que l’objectif de consacrer au moins 37% des dépenses totales à des investissements qui contribuent aux objectifs climatiques fixé dans la FRR fait l’objet d’un calcul distinct pour le chapitre REPowerEU et pour le reste de la FRR.
Ils exigent par ailleurs qu’au moins 35% des subventions et au moins 35% des prêts à utiliser au titre du chapitre REPowerEU soient alloués à des mesures qui aient une dimension ou un effet transfrontalier ou plurinational, même si celles-ci sont mises en œuvre par un seul État membre (des dérogations étant possibles).
