Le pacte de gouvernance partagé et participatif de m2A (68)

Le projet de création d’un pacte de gouvernance au sein de Mulhouse Alsace agglomération (m2A) a commencé à prendre forme en 2017, lors de sa dernière fusion avec une communauté de communes. « La question de la gouvernance est alors apparue comme un sujet d’importance stratégique pour assurer un fonctionnement stable et l’adhésion des 39 maires des communes membres », rappelle le président de m2A, Fabian Jordan. La communauté est composée de territoires urbains et ruraux ainsi que d’une ville centre, Mulhouse, qui regroupe plus d’un tiers des habitants. « Il était primordial de trouver un mode de gouvernance respectant à la fois les spécificités de chaque commune et assurant un fonctionnement optimal de la communauté. »

Aux yeux des élus, il était également essentiel de prendre en compte la parole des citoyens, associations et entreprises du territoire. C’est donc dans cet état d’esprit de coconstruction et de concertation qu’a commencé à être mise sur pied la gouvernance de l’agglomération. Ce n’est qu’ensuite, après la promulgation de la loi « Engagement et Proximité » en décembre 2019, que les élus du territoire ont formalisé le travail mené sur leur gouvernance vers un pacte, comme le recommandait la nouvelle législation en vigueur.

Un pacte écrit à plusieurs mains…

Adopté en 2021, le pacte de gouvernance de m2A est donc le fruit d’un travail participatif de plusieurs années, au cours duquel le président a rencontré les maires et les élus des collectivités. Le projet a été élaboré avec les 15 vice-présidents de l’agglomération en réunions de direction et avec les 39 maires de l’agglomération, lors des conférences des maires, territorialisées ou plénières. « Cet esprit de coopération est en syntonie avec les valeurs de proximité, de solidarité et d’exemplarité inscrites dans le Projet de territoire Vision 2030. Les 900 élus municipaux de l’agglomération ont fait partie du processus de décision, en participant aux débats et en bâtissant les politiques de manière concertée. » Le président de m2A tient aussi à souligner que la construction du pacte de gouvernance « s’est aussi appuyée sur la solidité des binômes formés par les élus et les agents, qui font la force de l’agglomération ».

... avec des objectifs bien identifiés

Les objectifs du pacte de gouvernance de m2A se résument en plusieurs points : clarifier les rôles de chacun, développer la coopération et la transversalité intercommunales, associer les membres de la société civile, proposer des instances opérationnelles pour parvenir à partager une vision, une politique et un projet de territoire, tout en ayant la souplesse et la capacité de réaction nécessaires pour faire face aux imprévus.

Le contenu du pacte définit les rôles respectifs de tous les élus de m2A (président, vice-présidents, conseillers communautaires délégués et conseillers communautaires) et des différentes assemblées (bureau et conseil d’agglomération). Il consacre la place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel intercommunal, au travers de plusieurs instances, telles que les conférences des maires, les ateliers projets, les commissions élargies, le forum des élus ou la collégiale des directeurs généraux et secrétaires de mairie des communes. Le pacte promeut, en outre, le développement des coopérations entre m2A et ses communes membres à travers des mutualisations : groupement de commandes, poste de secrétaire de mairie itinérant, charte de gouvernance du Plan local d’urbanisme intercommunal. Tous les élus municipaux ont ainsi la possibilité de s’impliquer dans la coproduction des projets communautaires. « La culture partenariale fait partie notre ADN et irrigue l’ensemble de nos actions, souligne le président. Elle se concrétise par un renforcement de la démocratie participative via le Conseil de Développement et le Conseil Participatif Climat qui impliquent les habitants, et via notre démarche #ADN Business et le comité de pilotage économique qui assurent la coopération avec les acteurs économiques. »

Les premiers fruits

Plusieurs réalisations et innovations nées de ce mode de gouvernance sont à signaler. Citons la mise en place d’opérations intercommunales de grande ampleur, mobilisant les communes sur plusieurs semaines (par exemple : le Vacci’Bus, en pleine crise Covid, ou Solidarité Ukraine) ; la saisine citoyenne du Conseil de Développement, première initiative de ce type sur le territoire national ; et la multiplication des journées citoyennes. Le pacte a également abouti à la construction de la feuille de route #ADN Business avec les chambres consulaires et d’autres partenaires économiques ainsi qu’à la création d’une Maison du Territoire. Dès le premier semestre 2023, elle fédérera l’ensemble des acteurs institutionnels et économiques pour faire vivre les projets communs. Un bilan que le président de m2A estime « déjà très prometteur ».