Les mutualisations intercommunales de l’entente du Marais Blanc (35)

En Ille-et-Vilaine, l’entente du Marais Blanc regroupe depuis 2017 les communes rétro-littoral de La Fresnais (2.600 habitants) et de La Gouesnières (1.950 habitants) ainsi que les communes littorales de Hirel (1.390 habitants) et de Saint-Benoît des Ondes (980 habitants). Situées entre la baie du Mont Saint-Michel et Saint-Malo, elles se partagent le site naturel et touristique du Marais Blanc. « L’entente est née des rencontres régulières que nous avions avec les maires des trois autres communes à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo », rappelle Joël Hamel, maire de La Gouesnières. « Nous avons constaté lors de nos échanges informels que nous partagions les mêmes problèmes et les mêmes besoins, avec beaucoup d’interrogations sur nos capacités financières pour y faire face. »

Des réponses communes à des défis communs

Les quatre communes ont connu une croissance démographique soutenue ces quinze dernières années, avec l’arrivée de ménages qui trouvaient difficilement à se loger sur Saint-Malo en raison d’un marché immobilier qui se renchérissait. L’accueil de nouveaux habitants exige cependant de développer des services, voire d’en créer, et de disposer de foncier constructible. Or les deux communes littorales, à risque de submersion marine, ont vu leur capacité de construction de logements extrêmement réduite. « L’envie de partager nos bonnes pratiques, nos ressources, nos équipements et nos services pour faire face à l’ensemble de nos obligations vis-à-vis de nos concitoyens nous a conduits à rechercher une solution », poursuit le maire de La Gouesnières.

Entente rime avec indépendance

L’idée des maires était d’engager une démarche de mutualisation, tout en conservant la pleine indépendance de leur commune. Ils se sont donc adressés au sous-préfet, qui les a orientés vers la création d’une entente : un mode d’association entre communes, défini par le Code général des collectivités territoriales. Pour chaque mutualisation, les quatre communes, trois ou deux selon les cas, passent une convention qui en définit les modalités d’application. Cette formule laisse donc une grande liberté d’association selon les projets. La mise en place de l’entente a cependant nécessité que chacune des quatre communes prenne une délibération en Conseil municipal. Sa gouvernance est assurée par les réunions régulières des maires, accompagnés de deux conseillers municipaux par commune.

Le recrutement d’un garde champêtre…

Le recrutement d’un garde champêtre dans le cadre de l’entente est un exemple type de la manière dont fonctionne la mutualisation entre les communes du Marais Blanc. « Nous avions pensé à créer une police municipale, mais à la réflexion les compétences d’un garde champêtre nous sont apparues mieux adaptées à notre territoire », fait valoir Joël Hamel. « Nous devons faire face à des animaux errants, à des incivilités, des voitures abandonnées mais également à des problématiques environnementales liées à l’existence du marais, qui constitue le trait d’union entre nos quatre communes. Sa protection entre pleinement dans les attributions d’un garde champêtre. »

… par les quatre communes de l’entente

Le dossier de recrutement a été difficile à monter sur le plan juridique. « Avec mes trois collègues maires, nous avons frappé à toutes les portes : la communauté d’agglomération, la sous-préfecture, le centre de gestion, l’association des maires de France… » La solution a pris la forme d’un recrutement à quart temps par chacune des communes avec un budget divisé par quatre et l’établissement de quatre fiches de salaires. En fonction depuis le 1^er juin, le garde champêtre alerte les maires et les agents municipaux concernés des dysfonctionnements qu’il constate et accélère ainsi la prise des mesures nécessaires.

Des mutualisations très diversifiées

D’autres mutualisations ont été mises en œuvre ou sont en cours de finalisation. On peut notamment citer la location d’une seule nacelle, au lieu de quatre, pour mettre en place les illuminations des fêtes de fin d’année, le fauchage de la vaste zone de marais avec ses chemins de randonnées et ses fossés qui représentait un coût élevé pour chaque commune, le partage de matériels techniques et de certains équipements comme le terrain de football de Saint-Benoît-des-Ondes qui était sous-utilisé. Enfin, la mise en place d’une base documentaire unique des bibliothèques municipales est en cours.

L’entente se construit dans la durée

L’entente permet aux maires d’échanger régulièrement sur leurs bonnes pratiques, d’envisager de nouvelles mutualisations sur de nombreux domaines – social, écoles, accueil des jeunes…- et ainsi de mieux répondre aux attentes des habitants. « Nos relations se sont construites dans la durée, en apprenant à nous connaître et en constatant que nous tirions tous profit des mutualisations mises en œuvre », fait remarquer Joël Hamel. « Nous sommes des maires autodidactes à qui l’on demande beaucoup de travail administratif et technique pour une population en attente de plus en plus de services. Dans cette perspective notre entente se révèle très utile. »