Le nouvel arrêté Dragages publié

L’arrêté définissant les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus de dragage pollués ne pourront plus être rejetés en mer à compter du 1^er janvier 2025 – interdiction posée par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (voir notre article du 27 juin 2016) – vient d’être publié au Journal officiel. 

Plus largement, l’arrêté abroge et remplace l’arrêté du 23 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragages et rejets y afférent soumis à déclaration. Parmi les modifiées opérées, le nouveau texte dispose désormais explicitement que "les opérations de dragages ou les rejets y afférent sont réalisés dans le respect de la séquence 'éviter, réduire, compenser'". Le maître d’ouvrage est par ailleurs désormais tenu de porter à la connaissance des gestionnaires d'espaces naturels concernés les caractéristiques de l'opération avant le début des travaux. En cas d’incident susceptible de provoquer une pollution, il reste tenu d’informer dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l'eau des mesures prises pour y faire face, ainsi que les collectivités territoriales en cas d'incident à proximité d'une zone de baignade (parmi d’autres).

Chaque année, l’entretien des 8.500 km de voies d’eau navigables en France générerait 50 millions de mètres cube de bases, mises en décharge ou rejetées en mer (voir notre article du 31 janvier 2023).