Commande publique - Le Nord utilise les marchés publics pour favoriser l'entretien durable des routes
Le département du Nord lancera prochainement un accord-cadre pour la réalisation d'une étude dont l'objectif sera de déterminer comment il peut favoriser par ses politiques une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. L'étude passera en revue une bonne partie des compétences de l'institution, mais en particulier la construction des collèges et des routes. Le bureau d'études devra s'intéresser notamment au levier des marchés publics.
Les gaz à effet de serre, dont le plus connu est le dioxyde de carbone (CO2), concourent au réchauffement de la planète. La réflexion du conseil général du Nord sur ce sujet ne part pas de zéro. En partenariat avec les acteurs de la route et de l'environnement, les services de la collectivité ont en effet mis au point une démarche "HQE Route durable" adoptée par les élus en décembre 2006. En application de cela, le conseil général va notamment prendre en compte le développement durable dans le choix du tracé des routes. La commande publique n'est pas absente. La collectivité travaille en particulier à l'élaboration d'un indicateur qui lui permettra de prendre en compte le CO2 dégagé par la prestation des entreprises de travaux publics. Cet outil synthétique intégrera les critères d'attribution des marchés. Il sera élaboré "à partir de données incontestables", indique le directeur général adjoint (DGA) en charge des infrastructures José Cohen. De plus, il devra être simple. Les petites entreprises, qu'il ne faut pas pénaliser, "doivent pouvoir l'établir, comme les grandes".
En outre, le conseil général compte continuer à favoriser l'insertion sociale par les marchés publics de travaux. Mais il veut donner une prime à la qualité de "l'ingénierie d'insertion". "Le Code ne permet pas de mettre en concurrence les entreprises par le nombre de personnes en insertion qui vont travailler sur le chantier", fait remarquer José Cohen. Mais rien n'empêche la collectivité de prendre en compte "l'ingénierie de l'insertion". L'avantage est double. D'une part, dans le respect du Code, l'objet du marché demeure bien l'entretien de la route. D'autre part, la qualité de la prestation est améliorée. "Il est important que les personnes en insertion bénéficient du meilleur encadrement pour que le marché se réalise dans les meilleures conditions possibles", souligne le DGA. "C'est un élément de la qualité globale du marché". Cette nouvelle approche de l'insertion par les marchés publics trouvera prochainement sa traduction. "Nous finalisons le cahier des charges", indique le directeur.
A noter aussi : le département expérimente déjà des produits innovants par le biais de marchés à bons de commande et par les variantes. Dernièrement, il vient de tester l'efficacité de quatre enrobés phoniques sur une portion du grand boulevard reliant Lille à Tourcoing. Le résultat est probant, puisque ces produits permettent de réduire de 50% les nuisances sonores pour un surcoût jugé faible.
T.B. / Projets publics
