Fonction publique - Le ministre et les syndicats concluent, ce 27 octobre, la négociation sur la santé et la sécurité au travail
Le ministre de la Fonction publique a donné rendez-vous aux organisations syndicales de la fonction publique pour une dernière réunion de négociation sur la santé et la sécurité au travail, qui débutera ce mardi 27 octobre à 9h00 au ministère de l'Economie et des Finances. Eric Woerth voulait boucler cette discussion dès la fin du mois de septembre. Mais il a dû différer cette échéance en raison des nombreux points restant encore à régler avec les syndicats. A présent, le ministre est déterminé à conclure à la fin de ce mois. Le 8 octobre, un groupe de travail a abordé le sujet de la mise en œuvre dans la fonction publique des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le 15 octobre, un autre groupe de travail a été consacré aux instances et acteurs en matière de santé et sécurité au travail. Comme le souhaitaient les syndicats, ces deux sujets ont, donc, été approfondis.
La mise en place de CHSCT dans la fonction publique sera au cœur de la réunion de mardi. Depuis le début de la négociation, les représentants syndicaux réclament l'application du Code du travail, qui garantirait que les comités du secteur public soient dotés des mêmes prérogatives que ceux du privé. Mais le ministre leur répond qu'une transposition stricte de la réglementation en vigueur dans le privé n'est pas possible, compte tenu des spécificités de la fonction publique. C'est cette position que consacre le projet d'accord remis jeudi dernier aux organisations syndicales (télécharger le document ci-contre). Les représentants des personnels seront de ce fait très vigilants, en particulier, sur les moyens accordés aux CHSCT.
Des CHSCT à partir de cinquante agents
Leur autre priorité, c'est la création de telles instances dans les trois fonctions publiques. En clair, ils ne veulent pas d'exception pour la fonction publique territoriale. Ils demandent donc que les CHSCT soient créés obligatoirement dans les collectivités de plus de cinquante agents, alors que cette obligation incombe aujourd'hui aux collectivités de plus de deux cents agents.
Jusqu'à présent, le gouvernement ménageait l'Association des maires de France (AMF), qui était opposée à l'abaissement du seuil. Dernièrement, les lignes ont toutefois bougé. Le 15 octobre, le bureau de l'AMF a en effet accepté que les CHSCT apparaissent à partir d'un effectif de cinquante agents. La dernière version du projet d'accord entérine le feu vert donné par les maires. Elle indique en outre que "les modalités de cette configuration pourront être précisées par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale".
Pour un responsable syndical, les CHSCT tels que l'AMF les envisage sont des instances qui "ont bien le nom de CHSCT, mais qui n'en ont pas le contenu". Les maires souhaiteraient, en effet, que les représentants du CHSCT soient désignés parmi ceux du Comité technique paritaire, sans qu'ils ne bénéficient de droits supplémentaires.
Les organisations syndicales auront quelques jours pour se prononcer sur le projet d'accord. "Je vois bien certaines organisations aller à la signature", pronostique, sans prendre trop de risques, un responsable syndical. La perspective d'un accord paraît d'autant plus probable que le gouvernement a retiré de la négociation les dispositions sur l'emploi des seniors et sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires, que l'ensemble des syndicats contestait.
Thomas Beurey / Projets publics
