Fonction publique - Négociation sur les conditions de travail : les propositions du gouvernement
Le gouvernement a présenté le 23 septembre aux partenaires sociaux ses premières propositions concernant l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. La négociation, qui s'est ouverte le 15 juillet, a pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels en s'inspirant des actions menées dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009 qui s'applique au secteur privé. L'une des propositions phares, contenue dans le document de travail remis par le gouvernement (à télécharger ci-contre), consiste à créer au sein des fonctions publiques territoriale et de l'Etat de véritables CHSCT, comme il en existe déjà dans le privé et dans les hôpitaux. Il s'agirait en fait d'étendre le champ de compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) existants au domaine des conditions de travail (CT).
D'autres propositions sont soumises aux syndicats, comme la création d'une mission d'observation dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail dans le secteur public, la participation des employeurs publics à l'enquête sur la surveillance médicale des risques professionnels ("enquête Sumer"), ou encore l'élaboration d'un référentiel sur les risques psycho-sociaux.
Thierry Durin, responsable national CGT pour la fonction publique, relève "des propositions intéressantes" comme la création des CHSCT. Mais aussi "de gros manques" en ce qui concerne en particulier "le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles". Pour la CGT, il faudra que le gouvernement aborde la question de la pénibilité au travail, qui pour l'heure est complètement absente de la négociation. Cela doit passer, selon le syndicat, par l'"identification des conditions de travail pénibles" et "des solutions touchant à l'organisation du travail".
Enfin, la CGT se dit surprise de découvrir dans le document de travail des propositions sur l'emploi des seniors. Le syndicat craint que la négociation sur ce volet ne s'ouvre trop tard, puisque le gouvernement a déjà inscrit deux mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui concernent précisément l'emploi des seniors dans la fonction publique.
Les partenaires sociaux se retrouveront le 16 octobre dans les locaux de la DGAFP à Paris pour aborder la question de la prévention des risques professionnels. L'objectif du gouvernement étant de parvenir à la fin de l'année à la signature d'un protocole d'accord.
T.B. / Projets publics
