Fonction publique - Négociation sur la santé et la sécurité au travail : Eric Woerth veut conclure début novembre

Le ministre de la Fonction publique a annoncé le 28 septembre qu'il retirait le chapitre sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires du projet d'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui est en cours de négociation (lire notre article du 16 juillet 2009). Toutes les organisations syndicales dénonçaient ce point qui, par conséquent, risquait de ralentir les discussions qui ont commencé il y a déjà plus d'un an. Ce seul point pouvait même les faire échouer, alors qu'Eric Woerth veut absolument parvenir à un accord et ce dès le début du mois de novembre.
C'est au mois d'avril dernier, au moment où il relançait la négociation restée au point mort pendant tout l'hiver, que le gouvernement a introduit ces dispositions sur les arrêts maladie. Il répondait ainsi à "une commande de l'Elysée", croit savoir un représentant syndical. Dans le document de travail remis début septembre aux organisations syndicales, il était proposé de "rénover le dispositif de contrôle des arrêts maladie en le rapprochant de celui en vigueur dans le secteur privé". Les représentants syndicaux y ont vu une mise en cause des fonctionnaires, selon eux injustement accusés d'abuser de la Sécurité sociale, alors que les chiffres concernant les arrêts maladie des fonctionnaires sont à ce jour "partiels", comme le reconnaît le gouvernement dans le document de travail.
Les syndicats semblent prendre acte du geste d'ouverture accompli par le gouvernement. Mais ils restent vigilants. Certains, comme la CGT, craignent que les dispositions sur les arrêts maladie ne réapparaissent courant novembre lors de l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La réunion plénière qui s'est tenue à Bercy ce 28 septembre devait clore la négociation commencée en juillet 2008. Mais face à la liste des sujets à approfondir, le cabinet du ministre de la Fonction publique a revu son calendrier en toute fin de semaine dernière. La négociation va se poursuivre avec deux réunions techniques. La première, qui aura lieu le 8 octobre portera sur le rôle des CHSCT, tandis que la seconde, prévue le 15 octobre, aura pour thème les acteurs et les instances médicales.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) fera parvenir dès la fin de la semaine les documents préparatifs à la première réunion. Les organisations syndicales demanderont que ces instances concernent l'ensemble des agents de la fonction publique. Ils refuseront en particulier que le seuil de création des CHSCT dans les collectivités demeure à 200 agents – alors que le seuil de 50 agents prévu par le Code du travail s'appliquerait aux autres fonctions publiques. Par ailleurs, ils réclameront que les CHSCT de la fonction publique bénéficient des mêmes moyens que ceux du secteur privé. Pour eux, le projet de protocole est actuellement "trop vague" sur ce point.

Thomas Beurey / Projets publics