Sécurité - Le ministère de l'Intérieur se dote d'un délégué pour mieux coopérer avec la police municipale
En pleine grogne des policiers municipaux, le ministère de l'Intérieur vient de créer un poste de "délégué aux coopérations de sécurité" qui sera chargé de "conduire le dialogue" avec les acteurs concourant à la sécurité publique, notamment "les représentants des polices municipales et du secteur de la sécurité privée", mais aussi "les professions et secteurs d'activité particulièrement exposés à la délinquance". C'est-à-dire l'ensemble des partenaires de l'Etat dans la "coproduction de sécurité". Selon un décret publié au Journal officiel le 2 mars, le délégué participe à "des actions de communication" à destination des professionnels de la sécurité. Il a aussi "un rôle d'impulsion et de coordination" des actions visant à développer les coopérations administratives, techniques et opérationnelles avec ces partenaires.
Le délégué aux coopérations de sécurité est consulté "lors de l'élaboration des normes applicables aux polices municipales, aux entreprises de sécurité privée et aux dispositifs de vidéoprotection de voie publique", précise le décret. Il "assure l'instruction et le suivi des dossiers de financement des dispositifs de vidéoprotection de voie publique", tâche qui incombait jusqu'ici à l'Acsé.
La création de ce poste intervient au moment où un texte de loi sur les polices municipales est en cours de finalisation. Devant la Commission consultative des polices municipales (CCMP), le 13 février, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a affirmé qu'il souhaitait son examen au "second trimestre 2014". Le ministre s'est à plusieurs reprises montré favorable à une meilleure complémentarité entre les polices nationales et municipales. Or les effectifs des policiers municipaux "ont triplé en France depuis le début des années 1980 et représentent aujourd'hui près de 10% de ceux des services de police et de gendarmerie nationales", indique l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme) Ile-de-France, dans une note sur les polices municipales : la France compte désormais 19.500 policiers municipaux, auxquels s'ajoutent 1.000 gardes champêtres et près de 6.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), "soit environ 26.500 agents au total, répartis dans plus de 4.300 communes". Mais selon l'IAU, le rôle accru des policiers municipaux n'est pas seulement quantitatif, "il s'apprécie aussi en regard des importantes évolutions juridiques qui sont venues renforcer leurs prérogatives et consolider leur statut depuis la loi du 15 avril 1999".
Le texte de loi en préparation devrait notamment fusionner les policiers municipaux et les gardes champêtres et généraliser les conventions de coordination entre forces de l'ordre et polices municipales. Jusqu'ici, ces conventions étaient réservées aux services de plus de 5 agents de police municipale.
Le décret instituant le délégué aux coopérations de sécurité ne précise pas, en revanche, quels seront les liens entre ce dernier et l'actuel délégué interministériel à la sécurité privée. D'autant qu'un second décret, publié le même jour, institue un "délégué aux industries de sécurité". Un secteur lui aussi en plein essor avec, d'après l'AFP, quelque 9.625 entreprises de sécurité privées (surveillance humaine et télésurveillance, gardiennage, transports de fonds, sûreté aéroportuaire) employant 165.000 salariés.
Michel Tendil
Références : décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur, décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'Intérieur, JO du 2 mars 2014.
