Dépendance - Le lundi de Pentecôte travaillé survivra-t-il à 2007 ?

Dans une France encore traumatisée par les 15.000 morts de l'été 2003, la création de la journée solidarité avait rencontré un large consensus, même si la CGT et la CFTC n'hésitaient pas à évoquer, pour des raisons différentes, le retour de la "journée de corvée". Son principe - une journée travaillée mais non rémunérée, contrepartie d'une "cotisation de solidarité pour l'autonomie" (CSA) collectée auprès des entreprises - heurtait pourtant de front les bases mêmes du droit du travail. Mais face à la prise de conscience des besoins de financement de la dépendance, la plupart des réticences ont été balayées. Les représentants des établissements, qui critiquent aujourd'hui vertement les insuffisances de cette mesure, figuraient alors parmi ses plus fervents soutiens.
Côté utilisation des fonds, la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère, entre autres, les recettes issues de la journée de solidarité, a rassuré l'opinion. Et les sommes récoltées à ce titre - environ 2,1 milliards d'euros par an - sont loin d'être négligeables. Mais plusieurs éléments ont vite remis en cause ces débuts plutôt prometteurs.

Une mesure dépourvue de lisibilité

Les modalités de la journée de solidarité tout d'abord. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin n'a pas su trancher entre une journée imposée -  le lundi de Pentecôte relève davantage de la suggestion - et le libre choix laissé aux employeurs publics ou privés. Résultat : la journée de solidarité a perdu toute lisibilité. Seuls 40% des Français étaient effectivement au travail ce 28 mai. Avec, en outre, de fortes disparités selon les professions : 72% des agriculteurs, artisans et commerçants travaillaient ce jour-là, mais seulement 27% des salariés du public. Les employeurs qui ont décidé de conserver au lundi de Pentecôte son caractère chômé ont, pour la plupart, opté pour la suppression d'une journée de RTT. Mais l'on a vu néanmoins fleurir, notamment dans le secteur public, des initiatives pour le moins originales, comme l'annonce d'un allongement de la durée du travail d'un peu plus d'une minute par jour. Ces "aménagements" n'ont pas vraiment contribué à la crédibilité de la mesure. Sans oublier quelques situations courtelinesques, comme les écoles avec enseignants mais sans enfants (qui n'ont pas à financer la journée de solidarité), les bureaux de poste fermés mais les musées ouverts, ou encore les entreprises de transports routiers invitées à faire travailler leurs salariés mais interdites de faire rouler leurs poids lourds le lundi de Pentecôte...

Un audit avant l'été

Devant l'impossibilité d'envisager, en 2008, une quatrième édition de la journée de solidarité dans les mêmes conditions, le gouvernement a choisi de prendre les devants. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, annonce ainsi "une évaluation sans tabou avant l'été". Cet audit sera suivi par l'organisation, "sous l'autorité du Premier ministre, [d']une réunion avec les ministres concernés pour faire le point". Xavier Bertrand a toutefois pris soin de préciser que le gouvernement allait conserver la journée de solidarité, "car on en a besoin" pour créer de nouvelles places et recruter de nouveaux personnels. Mais si le principe est préservé, tout est envisageable sur les modalités. "Je ne suis pas dans l'état d'esprit : il n'y a rien à toucher, il n'y a rien à bouger", a précisé le ministre du Travail. Il a même évoqué un certain nombre de pistes. Parmi celles-ci figure en particulier l'accueil des enfants dans les écoles - notamment dans le primaire - mais aussi dans les crèches.
Si l'horizon est ainsi susceptible de s'éclaircir quelque peu dans les prochains mois, les critiques ont déjà commencé de se déplacer sur un autre terrain : celui de l'efficacité de la journée de solidarité. En d'autres termes, cette mesure est-elle à la hauteur des enjeux de la prise en charge du vieillissement et de la dépendance ?

Fenêtre ouverte pour le cinquième risque

Sans aller jusqu'aux positions extrêmes de la Fnapaef (représentant les personnes âgées et leurs familles) - qui se demande si "[nous sommes] en train de légaliser la maltraitance pour nos vieux fragilisés" - la plupart des acteurs répondent par la négative. La Fédération hospitalière de France (FHF) estime que "cela ne suffit pas, il va falloir trouver de nouvelles sources de financement". Le syndicat des maisons de retraite privées (Synerpa) reconnaît que "nous avons pu améliorer la qualité des soins des établissements et renforcer l'encadrement" mais, à l'achèvement du plan Solidarité Grand Age en 2008, "il n'y aura plus de crédits pour financer des besoins supplémentaires". De son côté l'Association des directeurs de maisons de retraite (AD-Pa) regrette que la journée de solidarité serve "à conforter des mesures anciennement décidées, et notamment l'allocation personnalisée d'autonomie". La CNSA apporte en effet aux départements une subvention annuelle de 400 millions d'euros, afin de les aider à faire face à cette dépense.
Le nouveau gouvernement ne dit d'ailleurs pas autre chose. Avec ses 2,1 milliards d'euros de recettes, la journée de solidarité ne représente déjà que 15% des ressources de la CNSA. Et, en annonçant le lancement de l'audit, Xavier Bertrand a précisé qu'"il faudra aller au-delà des deux milliards d'euros" de la journée de solidarité. Cette conjonction des demandes et des besoins pourrait bien accélérer le débat sur le cinquième risque. Autrement dit la création d'une branche supplémentaire de la sécurité sociale - aux côtés de la maladie, de la vieillesse, de la famille et des accidents du travail -, qui serait spécifiquement chargée de la prise en charge de la dépendance. Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une telle évolution durant la campagne électorale. Une telle solution ne peut cependant régler tous les problèmes. Elle ne crée en elle-même aucune ressource supplémentaire et laisse donc intacte la question du financement. Elle pose aussi la question redoutable d'une politique sociale qui serait gérée par les partenaires sociaux - comme dans les autres branches de la sécurité - mais gérée et financée pour partie par les départements.

Jean-Noël Escudié / PCA pour Localtis