Le guichet du fonds territorial d’accessibilité est ouvert

Comme annoncé lors du comité interministériel du handicap de septembre dernier (voir notre article), le guichet du fonds territorial d’accessibilité (FTA) a été ouvert aux demandes d’aide le 2 novembre 2023 sur le site de l’Agence de services et de paiement. Olivia Grégoire et Fadila Khattabi, ministres déléguées en charge respectivement des PME et des personnes handicapées, avaient apporté des précisions sur ce fonds il y a un mois (voir notre article). Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, le FTA vise à apporter "une aide concrète aux professionnels du quotidien afin qu’ils puissent financer la mise en accessibilité de leurs établissements", rappellent les ministères dans un communiqué.

Les établissements recevant du public (ERP) de cinquième catégorie (commerces, hôtels, cafés, restaurants, cabinets médicaux et paramédicaux) peuvent donc désormais déposer leur dossier. Et ceux qui répondent aux critères d’éligibilité se verront attribuer un financement "à hauteur de 50%, dans la limite de 20.000 euros, [des] dépenses d’équipements (rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, etc.) et de travaux (travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, pour adapter les sanitaires, etc.)". "Les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent également être prises en charge", précisent encore les ministères. Pour "limiter au maximum les frais à avancer", une avance de 30% du montant de la subvention pourra être accordée "au moment du commencement d’exécution du projet".

Il est rappelé qu’une "attention particulière sera portée aux commerces, hôtels et restaurants des villes d’accueil des épreuves" des Jeux olympiques et paralympiques. Ce qui n’empêche pas les ERP d’autres territoires de déposer dès à présent leur demande.

L’ensemble des critères d’éligibilité et modalités de fonctionnements du fonds sont détaillés dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2023 et dans un arrêté publié au Journal officiel du 1^er novembre 2023. En annexe, l’arrêté liste en particulier l’ensemble des travaux de mise en accessibilité et des équipements éligibles, répartis en plusieurs catégories (cheminements extérieurs, stationnement automobile, accès à l’établissement ou l’installation, accueil du public, circulations intérieures, sanitaires…). Une autre annexe liste les communes accueillant des épreuves de Paris 2024, dont les ERP sont donc prioritaires en termes de traitement des dossiers.