Fonds territorial d'accessibilité : jusqu’à 20.000 euros de prise en charge pour un ERP de catégorie 5
Olivia Grégoire et Fadila Khattabi diffusent ce 2 octobre des informations sur le fonds territorial d’accessibilité, que les ERP du quotidien (cafés, commerces, cabinets médicaux…) pourront solliciter à partir du 2 novembre. L’État pourra prendre en charge 50% des travaux de mise en accessibilité, jusqu’à 20.000 euros.
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"C'est un impératif aujourd’hui, au niveau national mais aussi au niveau des collectivités locales, que d'accélérer en matière d'accessibilité", selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. Olivia Grégoire et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, présentaient le 29 septembre 2023 à la presse le fonds territorial d’accessibilité (FTA) qui sera ouvert le 2 novembre prochain.
Les commerçants et autres gestionnaires d’ERP invités à préparer leur dossier
Destiné aux établissements recevant du public (ERP) privés de catégorie 5 – commerces, restaurants, bars, cafés, hôtels, pharmacie, cabinets médicaux… –, ce fonds permettra une prise en charge par l’État de 50% des coûts de travaux de mise en accessibilité, dans la limite de 20.000 euros. "Ce sont des travaux en règle générale assez simple, il s’agit prioritairement d’installer des rampes d'accessibilité qui sont utiles pour les personnes handicapées, pour les plus âgés mais aussi pour les jeunes parents", illustre Olivia Grégoire.
Le gouvernement diffuse ce 2 octobre 2023 un document d’information listant les équipements pouvant faire l’objet d’une prise en charge et détaillant la marche à suivre. Olivia Grégoire dit avoir mobilisé les organisations professionnelles – Umih, GHR, Commerçants de France, CGAD – pour que ces dernières relaient l’information et que les commerçants et hôteliers puissent préparer leur dossier. Aujourd’hui, sur 900.000 ERP de catégorie 5, 560.000 ne sont pas accessibles, estime le cabinet de Fadila Khattabi. Le gouvernement promet également d’accompagner les futurs ERP accessibles pour qu’ils puissent être référencés sur la plateforme Accèslibre.
Une priorité pour les dossiers issus de territoires accueillant des épreuves de Paris 2024
Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, dont 100 millions d’euros entre novembre 2023 et fin 2024, le fonds sera accessible via un guichet géré par l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce dernier sera dès le départ ouvert à tous, mais les dossiers issus de villes accueillant des épreuves olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront priorisés. "Les commerçants et les collectivités seront déjà dans une logique très coordonnée pour accueillir ces jeux – et donc beaucoup de visiteurs – donc on sait que le fonds va en particulier prendre dans ces territoires-là. Mais ce n’est pas exclusif", précise le cabinet de Fadila Khattabi. Le co-financement des travaux d’accessibilité par les collectivités est d’ailleurs "tout à fait bienvenu", est-il ajouté.
Quant à la mise en accessibilité de leurs propres bâtiments, les collectivités seront soutenues – à hauteur de 100 millions d’euros par an sur cinq ans – non pas via ce nouveau fonds mais dans le cadre des dotations d’investissement habituelles. Selon le cabinet de Fadila Khattabi, le fait de passer par ces procédures bien connues des collectivités et des préfectures permettra d’accélérer le déblocage de fonds pour l’accessibilité.
