Santé / Sécurité - Le gouvernement veut relancer la proposition de loi sur les défibrillateurs dans l'espace public
Dans une question écrite, Daniel Gremillet, sénateur (LR) des Vosges, s'inquiète du retard pris par la France dans l'installation de défibrillateurs dans l'espace public, ainsi que dans les établissements recevant du public (ERP). Il rappelle au passage les 60.000 décès annuels en France en raison d'un arrêt cardiaque et explique que seuls 5% des Français ont une chance de survie en cas d'arrêt cardiaque, contre 20 à 30% dans certaines villes des pays anglo-saxons ou du nord de l'Europe.
Un retard dans le "déploiement équitable" sur le territoire
Face à ce constat, le sénateur des Vosges fait valoir que "nous accusons, à ce jour, nombre de retards tant sur le déploiement équitable sur l'ensemble du territoire que sur le niveau de formation de la population, sans compter l'augmentation de la responsabilité des élus locaux en matière d'installation et d'entretien des équipements, mais aussi d'information du public, sachant qu'aucune loi n'impose aux maires l'installation de défibrillateurs".
Cette dernière remarque renvoie directement à l'échec de plusieurs propositions de loi qui tentaient précisément de répondre à cette question. Le sénateur demande donc à la ministre de la Santé de lui fournir un bilan exhaustif "de l'ensemble des mesures déployées en faveur de cette initiative".
Dans sa réponse, la ministre n'apporte aucun élément sur l'état actuel du parc de défibrillateurs, au demeurant difficile a connaître précisément, du fait qu'il s'agit d'initiatives purement locales, qu'elles soient publiques ou privées. En revanche, elle rappelle que "le 13 octobre 2016 une proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque permettant de répondre aux enjeux définis ci-dessus, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture" (voir nos articles ci-dessous du 8 septembre et du 17 octobre 2016). Mais cette proposition de loi "n'a malheureusement pas fait l'objet d'un examen au Sénat durant la législature précédente".
Un enjeu important de santé publique
Aujourd'hui, la ministre des Solidarités et de la Santé estime que "cette proposition de loi reste pleinement d'actualité, car les dispositions qu'elle porte constituent un enjeu important de santé publique" et elle se dit "favorable à la reprise du processus législatif afin de faire adopter cette loi importante pour sauver des vies et permettre à la France de se hisser au niveau des pays les plus actifs dans le domaine de la prévention de l'arrêt cardiaque".
Même si, s'agissant d'une proposition de loi, l'initiative appartient au Parlement, on peut donc s'attendre à voir ce texte reprendre son parcours parlementaire. Il faut toutefois rappeler que d'autres tentatives sur ce sujet ont déjà échoué. Une autre proposition de loi, émanant cette fois-ci du Sénat et remontant à avril 2015, est ainsi toujours en attente d'un premier examen... (voir notre article ci-dessous du 27 avril 2015). Et sur l'information de la population, un arrêté du 16 juillet 2010 organisait déjà une "initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes", mais il ne semble guère avoir été suivi d'effets.
Références : Sénat, question écrite n°00787 de Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, et réponse du ministère des Solidarités et de la Santé (JO Sénat du 21 septembre 2017).
