Le gouvernement veut généraliser l'interdiction de la climatisation portes ouvertes et réduire la publicité lumineuse

"Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin", à l'exception des aéroports et des gares, et "le second interdit aux magasins d'avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne", a annoncé Agnès Pannier-Runacher dans une interview au Journal du Dimanche (JDD) ce 24 juillet. Laisser les portes ouvertes, "c'est 20% de consommation en plus et (...) c'est absurde", a justifié la ministre de la Transition énergétique sur RMC ce même jour.

Alors que la France a connu une canicule exceptionnelle, des villes comme Bourg-en-Bresse, puis Lyon, Besançon et Paris ont pris des arrêtés municipaux depuis mi-juillet pour que les magasins climatisés ferment leurs portes, sous peine d'amende. Le gouvernement prévoit de généraliser cette obligation à tout le pays, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 750 euros, mais il misera dans un premier temps sur l'information des commerçants. Un décret interdit déjà depuis le 31 mars dernier l'utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation en terrasses et prévoit une amende de 1.500 euros pour les contrevenants mais il prévoit encore de nombreuses exceptions (lire notre article).

Publicité lumineuse : la réglementation actuelle peu appliquée

Quant à la publicité lumineuse, la réglementation actuelle, qui repose sur un décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, distingue les agglomérations de plus ou moins 800.000 habitants. Dans celles de moins de 800.000 habitants, elle est interdite, depuis le 1^er juillet 2012, entre 1 heure et 6 heures du matin. Dans celles plus peuplées, les règles dépendent du règlement local de publicité (RLP) s'il en existe un. La loi actuelle oblige aussi déjà à éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines des magasins à partir de 1h du matin.

Pour l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), qui lutte contre la pollution lumineuse, les mesures prises jusqu'à présent n'ont eu que peu d'effets. "Le décret de 2012 n'était tout d'abord applicable qu'aux nouvelles enseignes, les enseignes existantes bénéficiant d'une dérogation de six ans jusqu'au 1^er juillet 2018", rappelle-t-elle. En outre, le non-respect de la réglementation existante est peu sanctionné. "L'enjeu reste de faire appliquer ces textes par ceux qui en ont la responsabilité publique : les collectivités et l'Etat", commentait récemment l'association. "A ce jour, non seulement l'Etat n'effectue pas les contrôles à sa charge, mais en renvoie la charge aux bénévoles associatifs", dénonce-t-elle. La Convention citoyenne pour le climat était, elle, beaucoup plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement "l'interdiction de ces écrans (vidéo publicitaires) dans l'espace public, les transports en commun et dans les points de vente", proposition qui avait été écartée.

Le ministère n'a pas pu préciser dimanche le contenu du prochain décret, mais a expliqué que celui-ci visera à "harmoniser les règles", sans préciser le nombre d'agglomérations aujourd'hui couvertes par un RLP ni concrètement comment les contrôles et sanctions, jusqu'à 1.500 euros, seront mis en oeuvre. "Les contours seront précisés" quand le décret sortira, "l'idée est vraiment que cela soit applicable dès à présent", a-t-il ajouté.