En bref - Publicités et enseignes lumineuses : extinction obligatoire entre 1h et 6h du matin
Depuis ce 1er juillet, enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin. Cette obligation avait été prévue par un décret du 30 janvier 2012 qui spécifiait qu'elle s'appliquait pour les publicités lumineuses dans les unités urbaines de moins de 800.000 habitants, et pour les enseignes, sans plafond de population. Mais deux mois après la publication de ce décret, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives en avait considérablement restreint le champ d'application en reportant de 6 ans son entrée en vigueur pour les enseignes qui étaient déjà installées.
Dans un communiqué, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) demande aux autorités publiques d'organiser dès maintenant "un suivi effectif, pour toutes ces installations lumineuses, anciennes et nouvelles, à partir des autorisations d'implantation attribuées ainsi qu'à partir de leur état in situ" et de publier les résultats des contrôles effectués sur les installations nouvelles et anciennes. Elle demande également au gouvernement de "communiquer clairement les mesures à prendre par tous les acteurs concernés au 1er juillet, en indiquant les valeurs qui devaient être précisées par arrêté ministériel et après concertation, et qu'il publie de manière accessible et ouverte la liste de tous les sites dérogatoires".
