Le gouvernement veut accélérer la mise en oeuvre de sa réforme de l'apprentissage
Dès le 1er avril 2019, l'ensemble des coûts de formation pour chaque diplôme préparé par l'apprentissage ("coûts-contrats") seront connus, indique le ministère du Travail qui souhaite accélérer le calendrier de sa réforme contenue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Sur la formation, les mesures seront aussi vite mises en œuvre, sauf l'application sur le compte personnel de formation qui se fera attendre jusqu'à l'automne 2019.
Le gouvernement souhaite accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage contenue dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, alors que cette catégorie de formation connaît un regain d'intérêt. "Nous avons calé notre calendrier en fonction des contraintes des acteurs et notamment des centres de formation d'apprentis (CFA)", a ainsi signalé le ministère du Travail le 11 octobre lors d'un point sur la mise en place de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Pour mieux cerner leurs besoins, le ministère rencontre un à un l'ensemble des CFA. Objectif : obtenir des effets dès 2019 en permettant à ces 965 CFA d'anticiper la réforme, sachant qu'ils seront libres désormais d'ouvrir de nouvelles sections. Pour ce faire, le gouvernement va demander aux branches professionnelles - désormais responsables de l'apprentissage au détriment des régions - d'élaborer d'ici le 1er février 2019 leur "coût-contrat", soit le coût désormais unique sur tout le territoire pour chaque diplôme proposé. La nouvelle agence France compétences aura ensuite un mois pour vérifier les propositions et les branches professionnelles un mois supplémentaire pour rectifier le tir si nécessaire. Résultat : au 1er avril 2019, 100% des coûts-contrats devraient être validés et publiés, permettant aux CFA, comme l'espère le ministère, d'ouvrir de nouvelles offres dès le printemps.
Les décrets correspondants devraient être publiés d'ici la fin de l'année, plus rapidement que le calendrier publié le 1er octobre sur Légifrance, a précisé le ministère.
Les coûts-contrats validés au 1er avril 2019
Avantage du coût-contrat : "quand un opérateur de compétences n'aura pas suffisamment de fonds, il se refinancera auprès de France compétences, et le système se fera à 100% du besoin de couverture, dès qu'il y aura un contrat, il y aura un financement", détaille le ministère, qui considère que la réforme va permettre de dégager plusieurs centaines de millions d'euros pour l'apprentissage, "des sommes issues des régions, mais qui n'étaient pas utilisées pour l'apprentissage, car la totalité des régions ne dépensaient pas la totalité de la taxe d'apprentissage".
Grâce aux fonds qui leur seront versés pour la péréquation, les régions pourront en revanche augmenter le tarif du coût-contrat à certains endroits, comme les zones rurales très isolées.
La nouvelle aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau IV ou V, d'un montant de 4.200 euros, entrera quant à elle en vigueur dès le 1er janvier 2019. Elle correspondra à la fusion des aides existantes. "Il y aura des perdants et des gagnants, explique-t-on au ministère, sachant que pour les TPE, le reste à charge la première année correspondra à 65 euros par mois. Il n'y a donc pas de sujet du coût de l'apprentissage en France." La collecte des fonds sera aussi avancée de trois mois pour éviter les problèmes de trésorerie.
En matière de formation professionnelle, même processus : le gouvernement veut tenir compte des contraintes de chacun et aller vite. En dehors de l'application sur le compte personnel de formation (CPF), qui ne sera disponible qu'à l'automne 2019, l'instance de préfiguration se transformera en France Compétences au 1er janvier 2019 et le regroupement des Opco aura lieu au plus tard le 1er avril 2019.
Mais il reste encore des inconnues : l'appétence des salariés pour le CPF et celle des jeunes pour l'apprentissage, avec la question notamment de l'orientation de ces jeunes vers cette filière, dont une bonne partie va maintenant reposer sur les régions. En 2017, l'apprentissage a enregistré une hausse de 2,1%, d'après les données de la Dares (ministère du Travail), publiées le 12 octobre. 294.800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280.400 dans le secteur privé (+1,8%) et 14.500 dans le secteur public (+7,9%). Les embauches sont soutenues dans les collectivités locales (+9,4%) et les établissements publics (+ 12%). Pour la Dares, ces résultats sont notamment dus à l'ouverture de l'apprentissage jusqu'à 30 ans à titre expérimental dans neuf régions.
