Economie sociale et solidaire - Le gouvernement soutient l'idée d'un "Social Business Act"
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a tenu sa première réunion mardi 26 octobre, a annoncé le gouvernement dans un communiqué. Le CSESS est le prolongement du Conseil de l'économie sociale, créé en 2006 et rebaptisé par un décret du 20 octobre dernier, conformément aux recommandations du rapport de Francis Vercamer remis en avril dernier. Il constitue l'une des principales mesures du plan en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) lancé par Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, le 19 octobre.
Le CSESS travaillera à la mise en place d'un label pour l’économie sociale et solidaire. Un groupe de travail présidé par Claude Alphandéry devra remettre ses conclusions dans un délai de six mois.
Comme le prévoit le décret du 20 octobre, le conseil se dotera de trois commissions chargées du développement économique, des questions européennes et de l'étude de la gouvernance et des mutations du secteur.
Sa commission Europe se penchera sur la promotion du concept d'"innovation sociale" (un axe qui figure dans l'Union de l'innovation présentée par la Commission européenne début octobre), sur les moyens de mieux utiliser les crédits du fonds social européen (FSE) et sur la mise en place d'un "Social Business Act". Il s'agira, sur le modèle du "Small Business Act" (le dispositif américain de soutien aux PME), d'accorder une place plus importante aux entreprises de l'ESS dans les marchés publics. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, conduit une réflexion dans ce sens. Par ailleurs, une enveloppe de cent millions d'euros, gérée par la Caisse des Dépôts, est dédiée au développement du secteur dans le cadre du grand emprunt. "Les premiers appels à candidatures pour le choix des partenaires financiers ont été lancés la semaine dernière et d’ici la fin de l’année les premiers investissements seront réalisés", précise le gouvernement. Objectif : soutenir plus de 2.000 entreprises et créer ou consolider plus de 60.000 emplois.
M.T.
