Mutations économiques - Le gouvernement procède à une refonte du FNE-Formation

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d'augmenter de 150 millions d'euros les crédits des services déconcentrés chargés de l'emploi et de la formation professionnelle. Une instruction de la DGEFP (n°2009-05 du 6 mars 2009) détaille cette décision et donne des informations sur la refonte en cours du Fonds national de l'emploi (FNE) Formation. Objectif : encourager le développement d'actions de formation et limiter les destructions d'emplois dues à la crise économique actuelle. Dans ce courrier, Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, invite les acteurs territoriaux, préfets, directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à "mobiliser toutes les démarches et dispositifs existants permettant la mise en place d'actions de formation et le développement de partenariats opérationnels avec les branches et les entreprises, en veillant à articuler au mieux les initiatives prises au niveau régional et départemental". Le délégué insiste sur la nécessité d'examiner les projets susceptibles d'être soutenus par le FNE en attendant la mise en place de l'accord en cours de négociation entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation (FUP). Les partenaires sociaux ont en effet décidé de consacrer dès 2009 un total de 200 millions d'euros, issus des ressources du FUP, pour la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d'emploi les plus fragilisés par la crise économique. Un budget qui devrait être abondé par l'Etat. A terme, un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera mis en place et doté de 900 millions d'euros.
L'instruction insiste aussi sur la nécessité de développer les partenariats déjà engagés avec les branches professionnelles ou interprofessionnelles sur les territoires. Elle met notamment en avant les atouts du dispositif Edec (Engagements de développement de l'emploi et des compétences) et annonce des modifications quant à ses modalités de conventionnement, qui vont être assouplies, et quant aux dépenses éligibles, qui seront élargies. Enfin l'annexe de l'instruction détaille les nouvelles modalités de fonctionnement du FNE-Formation. Parmi ces nouvelles dispositions : l'articulation entre l'aide à la formation du FNE avec des plans de sauvegarde de l'emploi, sous certaines conditions, pour faciliter les reclassements externes des salariés ou encore la possibilité de mobiliser l'aide au conseil GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) en amont d'une convention FNE-Formation pour les entreprises de moins de 300 salariés non-assujetties à l'obligation de négocier sur la GPEC. L'instruction précise aussi les publics visés par le fonds. "Le FNE-Formation est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250 salariés ; les actions sont destinées prioritairement aux salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, aux salariés de faible niveau de qualification, aux salariés en CDD ou en CDI en lieu et place du dispositif de chômage partiel."

Emilie Zapalski