Aménagement numérique - Le gouvernement "maintient" le plan France THD mais "accélère"
Quelques jours après le bouclage d'un "accord historique" sur la couverture mobile (voir notre article du 15 janvier 2018) engageant les quatre opérateurs à déployer chacun 5.000 pylônes relais d'ici 2022 pour "en finir avec les zones blanches", le gouvernement réaffirme qu'il "maintient les grands équilibres du plan France très haut débit, tout en accélérant la dynamique des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné".
Une communication lors du conseil des ministres du 17 janvier 2018 - portée conjointement par le ministre de la Cohésion des territoires, le ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique - vient entériner la stratégie gouvernementale en matière d'aménagement numérique annoncée lors de la première Conférence des territoires (voir notre article). Sous le mot d'ordre de "l'accès pour tous au numérique", les membres du gouvernement déclinent les axes d'une feuille de route qui est "le fruit d'une concertation", engagée l'été dernier avec les opérateurs, et reprennent une série d'annonces récentes, synthétisées en un ensemble qui se veut cohérent. L'occasion pour le gouvernement de rappeler qu'il s'agit de "l'une des priorités du président de la République".
En matière d'internet fixe, le gouvernement entend garantir l'accès au "bon haut débit" (supérieur à 8Mbit/s) à l'ensemble des locaux d'ici 2020, et développer l'accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici 2022 pour tous les territoires. Pour ce faire, le gouvernement souhaite "sécuriser les engagements des opérateurs privés" - désormais opposables - de déploiement de la fibre en zones denses, sous peine de sanction. Pour la couverture des zones moins denses, le soutien financier de l'Etat aux collectivités territoriales engagées dans le plan France très haut débit est par ailleurs confirmé. Pour les zones les plus défavorisées, sont également soutenues les solutions de réception d'Internet par réseau hertzien (4G fixe, boucle locale radio ou satellite), grâce à la mise en place courant 2018 d'un guichet "cohésion numérique des territoires" doté de 100 millions d'euros. L'été 2018 verra la mise en ligne de l'observatoire des déploiements porté par l'Arcep et l'Agence du numérique, afin d'opérer un "choc de transparence" sur le respect des objectifs de déploiement.
