PLF 2009 - Le gouvernement fait un geste de 275 millions d'euros en faveur des collectivités !
La ministre de l'Economie a annoncé le 6 novembre devant les sénateurs que le gouvernement allait réviser à la baisse l'hypothèse d'inflation inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. Du fait notamment de la baisse du prix des matières premières, le gouvernement retiendra en 2009 un taux d'inflation de 1,5%, alors qu'il avait initialement tablé sur une hausse des prix de 2%. Le gouvernement allait-il de ce fait revoir à la baisse l'enveloppe des dotations de l'Etat aux collectivités ? On aurait pu le penser, puisque le projet de programmation des finances publiques pour 2009-2011 prévoit que les dotations de l'Etat aux collectivités locales évoluent au même rythme que les dépenses globales de l'Etat, c'est-à-dire en fonction de l'inflation. Or, ce n'est pas ce que fera le gouvernement.
Le ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé qu'"exceptionnellement", pour 2009, les concours de l'Etat aux collectivités locales "progresseront plus rapidement que l'inflation". Eric Woerth a ajouté devant les sénateurs : "Nous n'irons ni à la hausse ni à la baisse." Autrement dit, les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront de 2% en 2009 - soit 0,5 % de plus que l'inflation. Selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, le geste du gouvernement représente 275 millions supplémentaires pour les collectivités. "Monsieur le Ministre, vous nous avez entendus avant même le débat budgétaire", a souligné le sénateur réjoui.
Outre l'inflation, le gouvernement a revu sa prévision de croissance pour 2009, qui était initialement de 1%. La nouvelle prévision est de 0,5%. Il table sur une croissance de 2% en 2010 et de 2,5% en 2011 et 2012.
Le déficit budgétaire, qui devait être de 2,7 points de PIB en 2008 sera revu à 2,9 points de PIB. En 2009, le déficit parviendra à 3,1% du PIB, au-delà de la limite des 3% fixé par le pacte de stabilité et de croissance. Le dépassement "doit naturellement être temporaire", a assuré Eric Woerth, qui compte revenir à un déficit public de 2,7 points de PIB dès 2010. Avec le retour de la croissance, une forte baisse du déficit pourrait être engagée les années suivantes pour parvenir à un objectif de déficit de 1,2% du PIB en 2012.
T.B. / Projets publics
