Le gouvernement et les opérateurs s'accordent sur le plafonnement de l'Ifer fixe
Selon un article du journal les Echos daté du 18 septembre 2023, les opérateurs de communication électronique auraient conclu un accord pour plafonner une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Depuis plusieurs années, les opérateurs dénoncent un impôt "injuste" qui ne les incite pas à investir et serait nuisible à l’aménagement numérique du territoire. Une critique que Jean-Noël Barrot avait entendu, le ministre du Numérique ayant évoqué en mars 2023 la négociation d’un "accord global" avec les opérateurs pour achever la couverture FTTH (voir notre article du 8 mars 2023). Selon le quotidien économique, l'Ifer fixe - et plus exactement l'une des neuf composantes qui cible les réseaux de communication électronique - pourrait être plafonnée à 400 millions d'euros par an dans le projet de loi de finances 2024.
Dans son étude économique de 2022, la fédération française des télécoms indiquait que le produit de la taxe avait représenté 381 millions d’euros en 2021. L'Ifer mobile – tout autant critiquée que l'Ifer fixe - ne serait en revanche pas concernée.
Du côté de l'Avicca, on affirme avoir été "surpris" par cette annonce. Pour mémoire, les déclarations du ministre sur l'Ifer avaient déjà fait bondir Intercommunalités de France, l'Ifer représentant pour l’échelon communal l’une des rares recettes dynamiques (voir notre article du 16 mars 2023). On rappellera cependant que pour être effective, cette baisse doit encore être adoptée par le Parlement.
