Economie solidaire - Le gouvernement envisage de légiférer en faveur de l'économie solidaire
Selon une lettre adressée par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, à France Active le 5 novembre dernier, le gouvernement envisage d'inclure trois mesures en faveur de l'économie solidaire dans le projet de loi de modernisation de l'économie qui sera présenté au Parlement au printemps 2008. Reprenant les propositions de France Active, premier réseau français de financeurs solidaires, le projet de loi pourrait prévoir l'obligation de proposer un fonds salarial solidaire dans tous les plans d'épargne salariale, de faciliter la procédure d'agrément solidaire et de modifier les quotas afin de permettre aux organismes d'investissement solidaire de se développer. Ainsi, le ratio d'emprise (taux maximum d'investissement solidaire autorisé pour un fonds commun de placement) serait porté de 10 à 25%, tandis que le quota solidaire serait fixé à 35% de l'actif total de ces organismes. Par ailleurs, la ministre demande à ses services de se pencher de façon approfondie sur l'accès aux marchés publics des entreprises solidaires, sur la possibilité de financer la formation professionnelle, l'accompagnement et le suivi des entrepreneurs solidaires et enfin de réfléchir à la création d'un statut de société non-lucrative.
Edmond Maire, président de la Société d'investissement France Active (Sifa), et Christian Sautter, président de France Active, ont rendu publiques ces annonces le 19 novembre en les qualifiant de "bonnes nouvelles pour l'économie solidaire, dans la mesure où elles permettront de favoriser son développement". Les évolutions proposées par le gouvernement confortent d'ailleurs le plan d'action de France Active qui prévoit de poursuivre la création de fonds régionaux d'investissement solidaire (Fris) dans toute la France. La Sifa a créé six Fris depuis le début de l'année 2007 en partenariat avec les conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Pays-de-la-Loire, Lorraine, Basse-Normandie, Auvergne, Nord-Pas-de-Calais et avec l'appui du Fonds de cohésion sociale, géré par la Caisse des Dépôts. Quatre autres sont en cours de finalisation en Ile-de-France, Rhône-Alpes, Picardie et Alsace. Afin de doter les Fris d'une capacité de financement suffisante, France Active, qui mobilise déjà 17,5 millions d'euros à cet effet, a besoin de rassembler 40 millions d'euros. L'association espère, pour y parvenir, lever des fonds auprès de ses partenaires, mais aussi compter plus largement sur l'épargne salariale solidaire, une ressource indispensable pour le développement de l'économie solidaire, fortement créatrice d'emplois.
Delphine Goater
