Mobilité - Le Gart s'interroge toujours sur le financement des futurs projets de transport en site propre
Un peu moins de deux semaines après l'assemblée générale qui a procédé à son renouvellement, comme il est d'usage après les élections municipales, le nouveau conseil d'administration du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) présidé par Roland Ries a tenu sa première réunion ce 23 septembre. Outre l'élection de son bureau comprenant vingt membres, avec un strict respect de la parité droite-gauche, ce premier conseil d'administration a été consacré aux grandes questions d'actualité concernant le monde des transports, à commencer par la mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l'environnement.
Le Gart déplore une nouvelle fois que l'aide de l'Etat aux projets de transport en commun en site propre (TCSP) hors Ile-de-France ait été ramenée dans le projet de loi Grenelle 1 de 4 à 2,5 milliards d'euros. Une réduction qui risque de rendre problématique le financement des 1.500 kilomètres prévus par le Grenelle, a prévenu Roland Ries.
Dans le courant de l'été, le Gart a été consulté par le cabinet du ministre de l'Ecologie à propos d'un projet de circulaire définissant les conditions d'éligibilité aux subventions prévues par le Grenelle. Ce texte qui devrait bientôt sortir va fixer les règles du jeu des deux appels d'offres qui seront lancés successivement : l'un, avant la fin 2008, concernera les projets dont les travaux commenceront d'ici fin 2011 et l'autre qui se déroulera avant fin 2010 les projets dont les travaux débuteront à partir de 2012. Le Gart fera partie du jury chargé d'examiner les propositions. Présidée par le ministre de l'Ecologie, cette commission comprendra également des représentants du ministère de l'Economie, du secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville, de l'Anru et de personnalités qualifiées.
Les projets éligibles seront les projets de métros, de tramways et de bus à haut niveau de service. Ils devront s'intégrer dans une stratégie urbaine globale cohérente favorisant le report vers les modes alternatifs à la voiture individuelle. La priorité devrait aussi être donnée aux projets de désenclavement des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.
Mais la réduction de l'enveloppe globale affectée à ces projets de TCSP se traduit par une réduction des taux de subventions - 20% au lieu des 25% attendus. Le matériel roulant et les prestations intellectuelles sont aussi exclus de l'assiette subventionnable.
Selon le Gart, un projet de tramway comme celui de Reims risque, compte tenu de son avancement, de ne pas bénéficier des aides de l'Etat issues du Grenelle. D'après les dernières données recueillies auprès des autorités organisatrices, les projets de TCSP candidats au premier appel d'offres devraient représenter 290 kilomètres et un investissement de 5,5 milliards d'euros. D'Antibes à Valenciennes en passant par Dijon, Le Havre et Tours, dix-sept agglomérations son concernées. Selon le Gart, les projets probablement candidats au deuxième appel d'offres seraient ceux de Caen, Grenoble (ligne E du tramway), Montpellier, Rennes et Saint-Brieuc pour un total de 70 kilomètres et un investissement de près d'1,7 milliard d'euros.
Pour une extension des compétences des AOT
Le Gart compte aussi sur le projet de loi Grenelle I pour faire évoluer les compétences des autorités organisatrices de transport (AOT). "Il faut aujourd'hui les étendre à l'ensemble de l'offre de déplacements - transport public mais aussi auto-partage, vélo, stationnement - pour que les AOT développent une vraie politique globale et cohérente de mobilité urbaine et péri-urbaine", a expliqué Roland Ries.
Quant à la question des péages urbains, dont le principe pourrait figurer dans le projet de loi Grenelle II, le Gart estime que ce n'est pas à l'Etat de décider de les instaurer mais qu'il faut créer le cadre juridique permettant aux AOT qui le souhaitent de pouvoir le mettre en place selon les modalités qui leur conviendront.
Enfin, concernant le projet de prime transport pour les déplacements domicile-travail, le Gart adhère tout à fait au principe de la généralisation du système en vigueur en Ile-de-France depuis 1987, avec le financement par l'employeur de 50% du prix de l'abonnement au transport collectif. Par contre, il s'interroge sur le versement par les entreprises d'une aide facultative de 200 euros à leurs salariés "qui ne peuvent recourir au transport en commun".
"Nous attendons des précisions sur cette formulation, a souligné Roland Ries. Lorsqu'il n'y a pas de transport public ou lorsque celui-ci n'est pas assez performant, nous pouvons comprendre qu'il y ait une aide spécifique. Mais au lieu d'être facultative il faudrait qu'elle incite au transfert modal et qu'elle puisse concerner tous les modes alternatifs (vélo, co-voiturage, auto-partage) de façon à réduire la place de la voiture privative dans les déplacements pendulaires."
Anne Lenormand
