Commerce - Le Fisac pourra financer le commerce en ligne
Une circulaire du secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, demande aux préfets de recentrer les crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) vers le commerce de proximité, les entreprises non sédentaires et le commerce électronique. Ce recentrage poursuit le travail entrepris avec une précédente circulaire du 22 juin 2009 suite aux orientations de la loi de modernisation de l'économie de 2008. Alors que 100 millions d'euros servent chaque année à redynamiser le commerce, le secrétaire d'Etat se félicite que ces orientations aient déjà permis de faire passer de 80 à 89%, entre 2010 et 2011, la proportion d'entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité bénéficiaires du Fisac. "Je vous demande de veiller à ce que l'examen des demandes de subvention par vos services conduise à retenir essentiellement les opérations de création, de maintien, d'adaptation et de modernisation des entreprises de proximité les plus innovantes", insiste-t-il. La circulaire précise que les aides attribuées aux opérations territoriales doivent essentiellement viser les programmes de fonctionnement et d'investissement ayant un effet "direct et certain". Par ailleurs, une contribution aux aménagements urbains ne peut être envisagée "que dans les communes de moins de 3.000 habitants et uniquement lorsque ceux-ci sont liés à l'activité commerciale".
L'intervention du Fisac en faveur du commerce de proximité doit poursuivre trois priorités : les actions innovantes et non répétitives, les programmes d'animation de promotion et de communication commerciale ou les projets d'investissements ayant un effet direct et certain sur les activités concernées, et enfin, les actions pour lesquelles le Fisac permet de conclure "un réel partenariat structurant".
Second axe de la circulaire : le soutien aux commerces non sédentaires, tels que les commerçants des marchés, et l'appropriation des outils du commerce électronique. L'aide aux commerces non sédentaires a été rendue possible par la loi de 2008 au motif qu'ils remplissent un rôle de lien social et d'animation sur le territoire. Seule réserve : leur chiffre d'affaires doit être inférieur à un million d'euros. Dans les communes de moins de 3.000 habitants, le Fisac peut alors servir à financer des opérations individuelles comme l'achat d'équipements individuels (véhicule, vitrine réfrigérée...). Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 75.000 euros au taux de 30% pour les investissements matériels ou 40% pour les travaux de sécurisation ou ceux destinés à l'accessibilité des personnes handicapées. Le Fisac peut aussi servir à financer les opérations collectives en milieu rural ou urbain, dans les communes de plus de 3.000 habitants, pour la rénovation de halles ou de marchés couverts par exemple.
Enfin, la circulaire ouvre les aides du Fisac au commerce électronique. "L'évolution des pratiques des consommateurs qui utilisent de plus en plus le commerce électronique impose d'accompagner les commerces, artisans et services de proximité dans cette mutation", indique le texte. Les crédits pourront ainsi servir à la création d'un portail ou d'une vitrine sur internet, à titre individuel ou collectif. Les entreprises non sédentaires sont également éligibles.
Michel Tendil
Référence : circulaire du 12 avril 2012 complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009 modifiée relative au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
