Congrès AMF - Le financement des écoles privées suscite toujours de vives réactions
L'Association des maries de France (AMF), lors de son 89e congrès, a consacré, le 22 novembre, un atelier au financement des écoles primaires publiques et privées. La grande majorité des maires présents dans la salle, maires de petites communes pour la plupart, ont exprimé haut et fort leurs désaccords sur l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Ce dernier porte obligation pour les communes de participer aux dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'élèves dans les écoles élémentaires privées sous contrat d'association extérieures à la commune de résidence. Plusieurs maires ruraux, sous les applaudissements de leurs collègues, ont réitéré leur refus formel de participer à ce financement. "Nous avons investi beaucoup pour l'école publique et nous voulons la garder", déclare une élue d'une commune de l'Aude. "Au moment où Jacques Chirac annonce la création d'un observatoire de la laïcité, cette question est cruciale, c'est l'école publique qui fait de l'élève un futur citoyen de la nation", ajoute-t-elle.
Dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat
Pour rappel, dans un premier temps, l'AMF avait demandé la suppression de l'article 89. Les parlementaires ont précisé qu'en cas de désaccord entre les communes, la contribution financière due par la commune de résidence ne peut excéder le coût de fonctionnement par élève de ses écoles publiques ou, à défaut, de la moyenne départementale. Une circulaire d'application du 2 décembre 2005 relative à l'application de l'article 89 a suscité des divergences entre l'enseignement catholique et les maires. Plusieurs recours en annulation ont été exercés contre cette circulaire. Dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat, au premier trimestre 2007, une position commune (ministères de l'Intérieur, de l'Education nationale, secrétariat général à l'enseignement catholique et AMF) semblait trouvée. "Les communes de résidence ayant une capacité d'accueil ne participeront au financement des élèves scolarisés dans des écoles élémentaires privées extérieures sous contrat d'association que si elles auraient dû le faire pour des élèves scolarisés dans des écoles publiques extérieures."
Les vives réactions de certains participants laissent à penser que cette position n'est pas unanimement partagée. "Il était difficile de faire pire, nous sommes dans l'interprétation de l'interprétation", constate le président de la Ligue de l'enseignement. Le ministre de l'Education nationale, présent pour la conclusion de cet atelier et conscient que cet article "crée un malaise entre les communes", se dit lui-même dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat.
Catherine Ficat
