Enseignement privé - Les maires ruraux poursuivent le combat contre le financement des écoles privées
L'obligation faite aux communes (selon l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004) de participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées continue de susciter de vives réactions. Des dizaines de maires de petites communes ont voté des délibérations demandant l'abrogation de ce texte qu'ils jugent contraire au fondement de l'école publique laïque. Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône) et président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), incite ses collègues à ne rien payer sans accord délibéré. "C'est rendre service à notre République que d'aller systématiquement au contentieux." Le 27 avril, le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre la circulaire d'application du texte, signée en décembre 2005 par Gilles de Robien. "Ce qui nous inquiète le plus, c'est l'avenir de certaines écoles. En milieu rural, les maires de petites communes avaient la possibilité de faire obstruction au départ de leurs élèves vers des écoles d'autres communes. Avec cette circulaire, le maire n'aura plus de moyens de retenir l'enfant", explique le secrétaire général du Cnal, Jean-Louis Biot. L' Association des maires de France (AMF) pour sa part a adopté une position d'attente. Un accord transitoire a été trouvé début juin entre l'AMF, le ministère de l'Intérieur et l'enseignement catholique : dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat, les communes ne doivent payer que dans les cas où elles devraient le faire aussi pour des élèves fréquentant le public.
Catherine Ficat avec AFP
