Education - Financement des écoles privées : les maires réaffirment leur position

Le débat sur l'obligation pour une commune de participer au financement de la scolarité des enfants fréquentant une école privée située dans une autre commune aurait théoriquement dû être réglé par la circulaire du 2 décembre 2005. Longtemps attendue, celle-ci était venue expliquer l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Visiblement, l'équivoque subsiste. L'Association des maires de France (AMF) a récemment envoyé deux courriers - restés sans réponse à ce jour - aux ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur pour demander "des précisions sur le sens de cette circulaire". "Elle est un peu floue et donne donc lieu à deux lectures divergentes : la lecture diocésaine et la lecture municipale", a résumé le 15 mars lors d'un point de presse le président de l'AMF, Jacques Pélissard. Evoquant "le principe de parité entre enseignement public et privé", l'AMF considère toujours que cette obligation de financement ne s'applique que dans les cas où la commune serait tenue de financer l'inscription d'un élève dans une école publique située hors de la commune. Le secrétariat général de l'enseignement catholique considère au contraire que tout élève du primaire scolarisé dans un établissement privé doit donner lieu à une participation communale. L'AMF estime que le montant de cette participation doit être déterminé entre la commune d'accueil et la commune de résidence, et non avec l'établissement privé. Le préfet peut intervenir à défaut d'accord.