Enseignement privé - Financement des écoles privées : l'enseignement catholique privilégie le dialogue

Les communes de résidence d'enfants scolarisés dans l'enseignement privé mais dans une commune voisine doivent prendre en charge les frais de scolarisation de ces élèves. La circulaire du 2 décembre 2005, qui fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, liste les dépenses à prendre en compte pour établir le montant de ce "forfait". Le secrétaire général de l'enseignement catholique, Paul Malartre, estime que ces écoles étant sous contrat d'association avec l'Etat, "tout élève ouvre donc droit à un forfait communal, évalué en fonction de ce que coûte un élève de l'enseignement public de la même localité". Il estime que le montant moyen du forfait communal s'élève à 440 euros par élève. "Un élève de l'enseignement public coûte deux fois plus cher, 1.000 euros en moyenne", ajoute-t-il. Il assure que l'enseignement catholique privilégie le "dialogue" avec les conseils municipaux, les maires, sous l'autorité du préfet. Actuellement, une soixantaine de maires refusent d'appliquer cette mesure. Le Comité national d'action laïque (Cnal) qui attend la décision du Conseil d'Etat mène campagne contre cet article de loi, en dénonçant "un cadeau de 275 millions d'euros octroyé à l'enseignement privé". Face aux  communes qui ne veulent pas financer la scolarisation dans le privé des élèves résidents, l'enseignement catholique pourrait déposer des recours devant les juridictions compétentes.

C. F.