Logement - Le dispositif Duflot stabilisé pour trois ans
La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d'incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an. C'est précisément dans un courrier daté de 19 décembre 2013 que la ministre a demandé aux préfets de "ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016". Deux exceptions sont autorisées : d'ici au 31 mars pourront être publiés des arrêtés pour "lesquels la consultation obligatoire des collectivités territoriales concernées aurait été engagée avant le 31 décembre 2013", et pour les communes ayant fait l'objet d'une modification du zonage A/B/C, dont la révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
Pour rappel, il revient aux préfets, en publiant des arrêtés, de moduler localement les plafonds de loyers fixés au niveau national. Or seules deux régions avaient pris de tels arrêtés, car, comme l'affirme le ministère, dans la plupart des autres régions les plafonds nationaux étaient "correctement calibrés". Ce qui, apparemment, ne suffisait pas à rassurer les constructeurs et les investisseurs.
Quelque 30.000 "Duflot" - contre un objectif initial de 40.000 - auraient été signés, selon les promoteurs, depuis le lancement, le 1er janvier 2013, de ce dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif axé sur la construction de logements intermédiaires. Soit autant que le "Scellier" en 2012.
