Fonction publique territoriale - Le dernier train de mesures réglementaires de l'année 2009 touche notamment à la catégorie C
Pas moins de six décrets relatifs à la fonction publique territoriale sont parus dans le dernier Journal officiel de 2009.
L'un des plus conséquents (décret 2009-1711) modifie les cadres d'emplois des catégories B et C. Objectif : corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à l'occasion de la mise en œuvre des mesures des accords Jacob de janvier 2006 portant notamment sur la catégorie C. Lors de sa séance du 1er juillet dernier, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur ce texte fortement inspiré par un rapport qu'il a élaboré et adopté en décembre 2008. L'instance consultative a salué en particulier la création d'une voie d'avancement au choix pour le passage de l'échelle 3 à l'échelle 4, parallèlement à la voie de l’examen professionnel. Sur ce point toutefois, ses membres ont regretté l'instauration d'"une sorte de quota" créant un lien entre le nombre d'examens professionnels organisés et les possibilités de nommer au choix.
Deux autres décrets (2009-1724 et 2009-1731) procèdent au toilettage de la réglementation relative aux cadres d'emplois, en raison du transfert à compter du 1er janvier 2010 de l'organisation de la quasi-totalité des concours et examens professionnels des cadres d'emplois des catégories A et B, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers les centres de gestion.
Un décret (2009-1732), traitant du même sujet, fixe les modalités du transfert, qu'il s'agisse non seulement de l'organisation des concours et examens professionnels, mais aussi de la gestion des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi et du reclassement des fonctionnaires de catégorie A devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. En annexe de ce décret figurent notamment : le montant de la compensation financière allouée par le CNFPT à chacun des centres de gestion et la liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi, dont la gestion est transférée aux centres de gestion.
Deux autres textes ont une portée a priori plus limitée. L'un (décret 2009-1744) prévoit la possibilité pour les agents en service actif (principalement les sapeurs-pompiers) de partir à la retraite plus tard, sous réserve de leur aptitude physique. Conséquence de la loi d'août dernier sur la gendarmerie, un autre décret (2009-1721) vise à transférer du ministre de la Défense à celui de l'Intérieur l'autorité pour prononcer le détachement des gendarmes dans la fonction publique territoriale.
T.B. / Projets publics
