Fonction publique territoriale - Des projets de décrets en faveur de la filière culturelle et catégorie C
Lors de sa séance plénière du 1er juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné deux projets de décrets très attendus, l'un sur la catégorie A de la filière culturelle et l'autre sur la catégorie C. Ces deux textes, auxquels le CSFPT a donné un avis favorable, font suite à des rapports que l'instance consultative a préparés sous la responsabilité de Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT) et qu'elle a adoptés l'année dernière. Du coup, le CSFPT ne cache pas que ses rapports "ont guidé la plume du pouvoir réglementaire".
Un premier texte modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires des cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle. "Ce décret corrige certains éléments que nous avions demandés", réagit Jean-Claude Lenay, qui cite "la suppression des conditions d'âge" pour les candidats aux concours et la suppression de "la référence au nombre d'ouvrages" présents dans les bibliothèques aux fins de nomination au grade de conservateur ou conservateur chef. Autre avancée : le décret aligne la carrière des attachés de conservation et des bibliothèques sur celle des attachés d'administration. Mais cette avancée se limite au premier grade, alors que le CSFPT demandait un alignement aussi pour le deuxième grade (attaché principal). En fin de compte, le décret "reprend une partie seulement des recommandations du rapport du CSFPT", regrette le syndicaliste, qui parle de "mesurette". "La DGCL a fait ce qui lui était possible de faire", ajoute-t-il. Car le reste relèverait de la négociation sur les carrières de la catégorie A qui vient de débuter et qui se poursuivra à l'automne. Ce projet de décret n'est donc qu'une "étape", conclut Jean-Claude Lenay.
Les personnels attendent !
Un deuxième texte a vocation à résoudre certaines difficultés posées par la mise en oeuvre fin 2006 des accords Jacob à la catégorie C. "Dans ce texte, il y a des éléments qui nous donnent satisfaction", déclare le secrétaire national de l'Interco-CFDT, qui cite en premier "la création d'une voie d'avancement au choix pour le passage de l'échelle 3 à l'échelle 4". Il voit cependant un bémol. L'administration centrale de l'Etat a en effet ajouté "une sorte de quota" créant un lien entre le nombre d'examens professionnels organisés et les possibilités de nommer au choix. "Cela gêne toutes les organisations syndicales". Autre déception : le CSFPT avait demandé une mesure en faveur de certains agents travaillant dans les laboratoires départementaux (les aides médico-techniques) qui ont pu être pénalisés par l'application des accords Jacob. Il n'a pas obtenu gain de cause, "alors que la mesure n'aurait pas posé de difficultés" chez les employeurs concernés. Autre déception encore, concernant la situation des agents de maîtrise, pour lesquels le CSFPT demandait un reclassement à l'échelle 6. Jean-Claude Lenay ne s'avoue pas vaincu et a demandé un rendez-vous avec les représentants de la DGAFP [direction générale de l'administration et de la fonction publique] qui semblent faire obstacle à plusieurs des demandes du CSFPT.
Dans ce contexte, la DGCL aurait estimé qu'"il fallait sortir des mesures le plus rapidement possible au risque sinon de retarder toutes les autres mesures de plusieurs mois". Jean-Claude Lenay approuve la méthode, d'où le soutien qu'il a accordé au projet de décret. "Il n'était pas question de retarder des dispositions que les personnels attendent sachant que ce n'est pas une fin de non recevoir pour les dispositions manquantes, mais plutôt une incapacité de faire tout de suite".
Thomas Beurey / Projets publics
