CSFPT - Des précisions sur la refonte de la catégorie B, un rapport sur la NBI...
La négociation sur la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B prévue par les accords Woerth de février 2008 entre dans sa dernière ligne droite. Depuis septembre, les quatre syndicats signataires de l'accord (CFTC, CFDT, Unsa et CGC) négocient avec le gouvernement l'amélioration du déroulement de carrière des 154.000 agents territoriaux concernés et la simplification de l'architecture de cette catégorie. Les protagonistes doivent se réunir une dernière fois en janvier sur la base d'une nouvelle proposition de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui n'a pas encore été dévoilée. Mercredi 17 décembre devant le collège des employeurs du CSFPT, une responsable de la direction a cependant évoqué avec assez de précision le projet gouvernemental, notamment les nouveaux indices de début et de fin de carrière. La carrière des agents de catégorie B débuterait à 325 (contre 306 actuellement) et se terminerait à l'indice 660 (contre 612). A l'échéance de 2011, une nouvelle revalorisation porterait l'indice terminal à 675. Le changement d'architecture serait favorable aux agents puisque dans l'opération ils gagneraient nécessairement quelques points d'indice. La carrière serait aussi allongée de plusieurs années. Le gouvernement veut aller jusqu'à 35 ans, mais il essuie le refus des syndicats. C'est pourquoi il pourrait faire quelques concessions.
La mesure coûterait environ 70 millions d'euros et s'appliquerait à la FPT par décret dès 2009. Ce texte est très attendu par des territoriaux qui craignent de devoir malheureusement attendre plusieurs mois avant sa publication. Dans la foulée, on sait que la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie A doit elle aussi intervenir, conformément aux accords des partenaires sociaux. La responsable de la DGAFP n'a toutefois pas avancé de calendrier. En revanche, elle a annoncé le lancement en janvier ou février 2009 de la rénovation des règles de la promotion interne dans le but de lever certains blocages.
T.B. / Projets publics
NBI : vers des ajustements
Réuni en assemblée plénière le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carrière des agents de catégorie C et propose des correctifs. Un second rapport traite de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans l'optique de "clarifier les règles du jeu et d'éviter des contentieux". Ces rapports réalisés en étroite collaboration avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) "vont être remis aux ministres en charge de la fonction publique et des collectivités locales, en vue de leur traduction dans les textes statutaires, après étude et arbitrages interministériels", indique le CSFPT. Le 4 février prochain, l'instance consultative examinera deux rapports produits en interne, sur l'encadrement supérieur dans la FPT d'une part et sur la filière sportive d'autre part. Une note sur le recrutement des Atsem est également à l'ordre du jour.
