Emploi des jeunes - Le contrat d'accompagnement formation en détail
Nicolas Sarkozy avait annoncé sa création dans le cadre du plan Jeunes, le 24 avril 2009, mais les modalités du contrat d'accompagnement formation restaient encore très floues. La circulaire 2009-24 du 12 juin 2009 de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) permet d'y voir plus clair. 50.000 jeunes de 16 à 25 ans devraient pouvoir bénéficier de ce contrat dès la rentrée scolaire 2009. Il cible à la fois les jeunes sortis d'une formation initiale de l'enseignement secondaire ou supérieur qui n'arrivent pas à trouver un emploi et les jeunes qui n'ont pas atteint un niveau de formation suffisant pour s'insérer durablement sur le marché du travail, ou qui n'ont pas les prérequis pour accéder aux contrats en alternance. Objectif : leur proposer d'élever leur niveau de qualification et d'adapter leurs compétences aux besoins du marché pour profiter pleinement de la reprise. Ces contrats leur offriront notamment un statut, la protection sociale, et la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. D'après la circulaire de la DGEFP, le contrat prendra deux formes principales : "l'achat d'actions de formation visant à obtenir un premier ou un meilleur niveau de qualification, consolidées par une première expérience de stage en entreprise (parcours dit certifiant)" et "l'achat d'actions de formation visant prioritairement l'accès à l'emploi durable, y compris via les contrats en alternance (parcours dit d?adaptation)". L'entrée dans un contrat de ce type sera prescrite soit par Pôle emploi, soit par les missions locales, ou encore par les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (Paio). La mise en oeuvre de ces contrats d'accompagnement formation sera établie, à travers des accords-cadres régionaux passés par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, élaborés à partir d'un cadre général national "qui a fait l'objet d'une étroite concertation avec le Conseil national des missions locales (CNML)", précise la circulaire. Un cadre général qui sera ensuite décliné au plan régional en fonction des réalités territoriales. "Cette déclinaison doit être réalisée sur la base des éléments de diagnostic disponibles, émanant des membres du service public de l'emploi, des branches professionnelles, ainsi que du plan régional de développement de la formation (PRDF)", indique le document de la DGEFP, précisant que la déclinaison portera sur les secteurs et métiers ciblés, parmi les quatorze secteurs déterminés par la trame nationale, et sur les volumes de formation à acheter en fonction des publics et des métiers. Un comité de pilotage territorial devra également être constitué dès réception de la circulaire. Son objectif : organiser les consultations et veiller au bon déroulement de l'action (cadencement des prescriptions, achat des formations utiles, évaluation des résultats, fluidité de l'accès des jeunes aux actions, etc.). L'Etat insiste également sur le rôle déterminant des partenaires publics dans la mise en oeuvre de ce nouveau contrat. "C'est par l'association le plus en amont possible des partenaires, en particulier les régions et les missions locales, que le contrat d'accompagnement formation pourra être un véritable outil de requalification des jeunes." Enfin, la circulaire précise en annexe la répartition régionale des places. A titre d'exemple, l'lle-de-France bénéficierait ainsi de 6.849 places en contrat d'accompagnement formation, la région Nord-Pas-de-Calais de 4.765 places et la région Rhône-Alpes de 4.297 places.
Emilie Zapalski
