Investissements - Le contenu du pacte de croissance se précise
Brandis comme un outil de croissance depuis six mois, les "project bonds" doivent à présent quitter le champ technocratique pour être étrennés sur le terrain dès cette année.
Plusieurs projets sont en cours d'étude, indique-t-on à la Banque européenne d'investissement, mais une première initiative pourrait voir le jour d'ici juin ou juillet. Selon nos informations, quatre infrastructures seraient en haut de l'agenda. Dans le domaine des transports figurent les tronçons Lyon/St-Etienne de l'A45 et Fontenay-le-Comte/Rochefort sur l'A831.
En matière de numérique, des projets de fibre optique sont évoqués en Haute-Savoie et en Auvergne. Interrogée sur ce sujet, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, n'a pas pu confirmer les initiatives en lice, mais "c'est une question de jours", a-t-elle ajouté mercredi.
Dans une communication présentée en Conseil des ministres le 9 janvier, Bernard Cazeneuve dit attendre "400 millions d'euros d'investissements s'appuyant sur des obligations de projets au titre de la phase pilote de cet instrument".
Pour 2013, 230 millions d'euros de garanties provenant de la Banque européenne d'investissement et du budget communautaire permettront d'attirer les investisseurs privés susceptibles de souscrire à ces obligations. Encore en phase expérimentale, les project bonds doivent être déployés à plus grande échelle à partir de 2014.
Outre cet outil, la BEI pourra élargir son portefeuille de prêts : sa recapitalisation à hauteur de 10 milliards d'euros pourrait générer 60 milliards d'euros de financements supplémentaires. En France, les prêts de l'institution pourraient représenter 7 milliards d'euros annuels entre 2013 et 2015. "Des mesures ont été prises pour permettre à certaines catégories d'établissements, tels que les universités et les hôpitaux, de recourir aux financements de la BEI, alors qu'ils ne pouvaient le faire jusqu'alors", précise le ministre aux Affaires européennes.
Le pacte de croissance, pierre angulaire de la "réorientation de l'Europe" voulue par François Hollande, a émergé au Conseil européen de juin 2012. Mises bout à bout, les mesures pourraient représenter 120 milliards d'euros. Une faible somme (environ 1% du PIB européen) dont les effets macro-économiques restent à prouver. Sur les 120 milliards d'euros annoncés, 55 milliards sont issus de fonds structurels dont la dépense était déjà prévue par l'UE, conformément à l'exécution normale de la politique de cohésion.
