Logement - Le Conseil national de l'habitat propose des mesures pour les accédants en difficulté
Constitué au début de 2009, le groupe de travail du Conseil national de l'habitat (CNH) intitulé "Sécurisation de l'accession à la propriété" vient de remettre ses conclusions à la ministre du Logement. La mission confiée à ce groupe - présidé par Michel Mouillart, professeur d'économie - était de "proposer des mesures qui pourraient être prises rapidement afin de sécuriser les parcours des candidats à l'accession à la propriété, en réduisant au maximum les conséquences de leur sinistralité potentielle mais sans pour autant les déresponsabiliser". Le groupe était également chargé de proposer des dispositions permettant "de mieux traiter les difficultés que pourraient rencontrer les accédants en cours de réalisation de leur projet".
Le CNH propose trois mesures principales pour faire face à la fragilisation des accédants à la propriété, déstabilisés par la crise économique. Pôle emploi prévoit en effet près de 640.000 chômeurs supplémentaires en 2009, parmi lesquels figureront inévitablement un nombre important d'accédants à la propriété. De leur côté, les personnes en situation d'emploi hésitent à se lancer dans l'accession à la propriété dans un environnement économique aussi incertain. Autant de phénomènes qui se conjuguent pour déprimer encore un peu plus le marché du logement.
La première mesure proposée par le groupe de travail du CNH consiste donc en la mise en place d'un "fonds partenarial de soutien". Cette structure provisoire, opérationnelle sur la période 2009-2011, aurait pour vocation de verser des avances remboursables aux accédants éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et victimes de licenciements ou touchés par des mesures de chômage technique. Ces avances remboursables permettraient notamment de financer le rééchelonnement des emprunts immobiliers contractés. D'après le président du groupe de travail, cette mesure pourrait concerner environ 60.000 ménages et représenter un coût de l'ordre de 150 à 250 millions d'euros.
Plus originale, la seconde mesure consisterait à donner aux accédants fragilisés la possibilité de marquer une pause dans leurs remboursements. Avec l'accord de la banque, le prêt immobilier serait alors transféré - pour une durée maximale de trois ans - à une société de portage, qui deviendrait propriétaire du bien, avec clause suspensive de retour à meilleure fortune. En attendant, la société de portage louerait le logement à l'accédant. L'objectif de cette mesure est d'éviter que des accédants touchés par le chômage soient obligés de revendre précipitamment, à un moment où le marché immobilier est défavorable aux vendeurs. Ce dispositif pourrait concerner environ 5.000 ménages chaque année.
Pour répondre à la demande de ne pas déresponsabiliser les accédants, le CNH propose également - de façon plus classique - de généraliser la souscription d'une assurance chômage pour emprunteurs immobiliers. Aujourd'hui, seuls 10% d'entre eux souscrivent une telle assurance. Pour inciter à souscrire, le groupe de travail suggère que l'Etat consente un avantage fiscal. D'un coût annuel de l'ordre de 150 à 200 millions d'euros, celui-ci consisterait en l'intégration du coût de cette assurance dans le plafond des charges d'emprunt ouvrant droit au crédit d'impôt (ce qui reviendrait à majorer ce plafond jusqu'à hauteur d'un maximum de 800 euros par an).
Jean-Noël Escudié / PCA
