Le Comité économique et social européen prend à son tour la défense de la politique de cohésion
Les membres du Comité économique et social ont à leur tour adopté une résolution défendant la politique de cohésion, menacée de dilution dans la future Commission européenne. Si, dans son discours d’investiture, Ursula von der Leyen a depuis affirmé son engagement à "défendre une politique de cohésion forte", le Comité européen des régions ne veut pas être payé de mots et invite à "passer aux actes". La Hongrie, qui a fait de cette politique l’une des sept priorités de sa présidence, entend également veiller au grain.
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Après le président du Comité européen des régions (v. notre article du 18 juin) et 120 régions conduites par la Nouvelle-Aquitaine (v. notre article du 24 juin), c’est au tour du Comité économique et sociale européen (Cese) de monter au créneau pour défendre la politique de cohésion, menacée de dilution.
Pour une politique "territorialisée" et "axée sur les personnes"
Dans une résolution adoptée en séance plénière le 11 juillet dernier, les membres du Cese "s’inscrivent en faux" contre l’idée de supprimer le portefeuille de commissaire européen chargé de cette politique. Ils s’opposent à sa réduction et à sa transformation "en un instrument de lutte contre les crises d’urgence" et rejettent l’idée de le transformer en un instrument similaire à la facilité pour la reprise et la résilience, "avec peu ou pas de participation structurelle des parties prenantes, de gestion partagée et de gouvernance à plusieurs niveaux". Une direction qui, à l’inverse, ne déplairait pas à la Cour des comptes européenne (v. notre article du 20 janvier 2023).
Les membres du Cese appellent de leurs vœux une politique qui soit, d’une part, "territorialisée, parce que les spécificités territoriales doivent être respectées et pleinement prises en considération sur la base d’analyses d’impact territorial", et, d’autre part, "axée sur les personnes, c’est-à-dire qui respecte pleinement le principe de partenariat et qui repose sur la gouvernance à plusieurs niveaux, le copartenariat et les approches ascendantes".
Ils jugent notamment "indispensable" de "mettre davantage l’accent sur des stratégies de politique territoriale telles que l’investissement territorial intégré (ITI) et le développement local participatif (DLP)" et, "en conséquence", "de donner aux pouvoirs publics des communes, villes et territoires des capacités accrues en matière de gestion des fonds, sans perdre de vue l’impératif de la cohérence". Ou encore "d’adopter une politique de cohésion qui prenne en compte des éléments essentiels comme la gestion partagée, l’approche régionalisée, le préfinancement et les taux de cofinancement", en prévenant : "L’investissement ne saurait suffire à lui seul."
Le Comité européen des régions ne relâche pas la pression
Si, depuis, l’engagement de "défendre une politique de cohésion forte" pris par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture à la tête de la Commission (v. notre article d’hier) a été salué par les partisans de cette politique, il ne suffit pas à les rasséréner. "Passons des paroles aux actes", exhorte ainsi le président du Comité européen des régions, Vasco Alves Cordeiro, en précisant qu’il compte "sur un portefeuille à part entière et un commissaire dédié" et avouant "son impatience de prendre connaissance des plans détaillés pour l'avenir de la principale politique d'investissement de l'Union européenne". Et de mettre en garde : "Dans son programme stratégique pour 2024-2029, le Conseil européen a souligné l'objectif essentiel de la cohésion territoriale, économique et sociale, qui est inscrit dans nos traités. Cela ne peut pas être une lettre morte et doit devenir réalité. Par conséquent, il est essentiel qu'une politique de cohésion réformée et robuste reste un pilier central du futur cadre financier pluriannuel".
Une des sept priorités de la présidence hongroise
Les prochaines semaines promettent d’être riches, alors que la Hongrie a fait de l’avenir de la politique de cohésion une des sept priorités de sa présidence, par ailleurs placée sous la devise "Make Europe Great Again" (Rendre l’Europe de nouveau grande). Une réunion des directeurs généraux chargés de la politique de cohésion s’est d’ailleurs tenue le 10 juillet dernier à Budapest. En plus des représentants des États membres, elle rassemblait également les directeurs généraux adjoints de la DG Regio et de la DG Empl (emploi, affaires sociales et inclusion). Non sans logique, puisque la présidence hongroise insiste singulièrement sur le rôle de la politique de cohésion "dans la promotion de la compétitivité et de l'emploi, ainsi que dans la résolution des défis démographiques".
