Europe 2020 - Le Comité des régions relance son idée de pactes territoriaux européens

Mercedes Bresso a rencontré vendredi 18 mars Herman van Rompuy en vue de la préparation du Conseil européen qui traitera de la gouvernance économique de l'UE. La présidente du Comité des régions (CDR) a réaffirmé la volonté des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de mettre en place des "pactes territoriaux" entre Etats membres et collectivités territoriales pour atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie européenne Europe 2020. Dans une déclaration adressée au Conseil européen, le CDR propose que les conclusions du sommet européen fassent référence dans ses recommandations finales à l'intégration des pactes territoriaux européens dans les programmes nationaux de réforme. Elle stipule que tous les échelons de gouvernement doivent être impliqués dans la conception et la mise en oeuvre de ces programmes pour favoriser la réalisation des objectifs et priorités de la stratégie Europe 2020. "Nous voulons contribuer à accroître son appropriation dans les Etats membres, en renforçant l'engagement de tous les niveaux de gouvernement", a déclaré Mercedes Bresso en s'adressant au président du Conseil européen.

Des Etats précurseurs

Pour l'heure, la question des pactes territoriaux n'est pas inscrite dans l'agenda du Conseil européen de printemps. Mais Herman Van Rompuy a été très positif lors de sa rencontre avec Mercedes Bresso, indique-t-on au CDR. A titre personnel, il s'est montré favorable à la mention explicite de ces pactes dans les conclusions du Conseil européen, selon la même source.
Au moment de l'introduction du "semestre européen", le Conseil européen pourrait donc être décisif dans un contexte où la relance de la croissance passe par les collectivités territoriales, qui représentent à elles seules près des deux tiers de l'investissement public en Europe. Certains Etats membres, identifiés par le CDR comme porteurs de bonnes pratiques et qui s'inscrivent dans une dynamique partenariale entre Etat et collectivités, pourraient également appuyer cette proposition : la Pologne (contrats territoriaux), les pays baltes (mobilisables sur les questions d'environnement et d'innovation technologique), l'Autriche (adoption d'un pacte territorial pour l'emploi) ou encore la Belgique (plans régionaux de réforme).

Soutien du Parlement et de la Commission

Reste à savoir si l'Allemagne, où la concertation entre les Länder et le niveau fédéral est forte, sera prête à adopter une approche partenariale plus souple dans le cadre de pactes territoriaux. Concernant la position française, le CDR identifie les pactes territoriaux pour l'insertion (PTI) comme une source de mobilisation intéressante des collectivités territoriales dans le plan national de réforme et voit clairement la possibilité de les inscrire dans une démarche de pacte européen.
En décembre 2010, le Parlement européen avait exprimé son soutien à la mise en place des pactes territoriaux dans un rapport affirmant qu'il fallait "déterminer les méthodes les plus efficaces pour mettre en place cette gouvernance aux différents niveaux et d'intensifier leur coopération tant avec les autorités régionales et locales qu'avec l'administration communautaire" (rapport PE A7-0280/2010). Dans le même temps, José Manuel Barroso avait déclaré devant la session plénière du CDR : "J'ai besoin de vous pour faire avancer les Etats membres sur les pactes territoriaux. […] Vous êtes des relais indispensables de l'Union." La mention des pactes territoriaux dans les conclusions de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement de printemps serait une première dans un document du Conseil européen et perçue à ce titre comme un signe d'encouragement par le CDR.
La présentation des programmes nationaux de réforme en avril sera quant à elle l'occasion pour le Comité des régions de mener une évaluation sur la possibilité de mettre en œuvre les pactes territoriaux dans les Etat membres de l'UE.
 

Lena Morel / Welcomeurope

que-ce qu'un pacte territorial européen ?

Les conventions et contrats tripartites de la stratégie de Lisbonne doivent laisser place au ''pacte territorial européen'' proposé par le Comité des régions pour atteindre les nouveaux objectifs de l'Europe 2020. Ce pacte est considéré comme un instrument souple au service d'une démarche partenariale de terrain pour la cohésion territoriale et sociale. Il implique les différents niveaux de gouvernement compétents afin d'adapter la mise en oeuvre des grands objectifs et priorités politiques de l'Union européenne sur une base partenariale avec les autorités régionales et locales. Le pacte doit optimiser les outils financiers existants en intégrant la nouvelle dimension des pactes territoriaux dans les politiques publiques comme dans les documents de programmation opérationnelle (exemples de pactes territoriaux européens sur le site du Comité des régions).