Développement durable : le Comité des régions promeut avec force le niveau inframunicipal

Si le Comité des régions ne se réfère pas explicitement aux travaux de l’économiste Schumacher – l’auteur du célèbre Small is Beautiful*  – il semble qu’il en ait adopté, consciemment ou non, bien des conclusions en adoptant l’avis proposé par Gaetano Armao intitulé "Vers des quartiers et des petites communautés durables – La politique environnementale au niveau inframunicipal".

Panégyrique de l’échelon inframunicipal

Le Comité des régions (CoR) y dresse un véritable panégyrique de l’échelon inframunicipal – entendre les hameaux, quartiers, districts, circonscriptions, sections, villages, paroisses civiles ou autres bourgs. S'ils ne disposent parfois pas de représentants élus, d’espace public de discussion et d’un budget, le CoR estime qu’ils recèlent "un fort potentiel en matière d’expérimentation participative et démocratique en vue de mettre au point de nouvelles formes de participation et de communication", en particulier dans les domaines de l’environnement et du changement climatique.
Or, relève le CoR, ces communautés sont précisément "celles qui généralement sont le plus immédiatement affectées par les problématiques environnementales, comme la qualité de l’air ou le bruit", alors "qu’elles n’ont que peu d’influence sur les décisions liées aux transports et à la mobilité". Le comité évoque encore ces territoires isolés (petites îles, régions montagneuses…) qui "possèdent parfois des caractéristiques naturelles uniques qui leur confèrent une importance écologique disproportionnée".
Aussi invite-t-il les collectivités locales et régionales "à associer et à soutenir activement cet échelon dans la mise en œuvre de la politique environnementale et à donner aux populations locales les moyens de rendre leurs communautés plus durables". De même plaide-t-il pour une plus large reconnaissance de ces acteurs inframunicipaux par les institutions européennes, souhaitant qu’ils puissent notamment accéder aux programmes de financement de l’Union, comme c’est déjà le cas par exemple avec le programme Urbact, à l’échelle du quartier, ou mentionnant également les groupes d’action du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) et du modèle Leader. Le CoR propose entre autres "d’étoffer le portail consacré à la répartition des compétences en y ajoutant pour chaque État membre concerné, le cas échéant, une section supplémentaire qui recenserait les entités inframunicipales". Une proposition qui ne manque pas de sel à l’heure où la France essaye plutôt d’alléger le "millefeuille territorial" et tente depuis plusieurs années, sans grand succès, d’en finir avec les sections de communes. De son côté, le CoR entend, lui, faire explicitement référence à ces communautés dans ses priorités pour la période post-2020. 

Promotion des "communautés durables"

Rappelant par ailleurs l’objectif de promotion des communautés durables, qui devraient "avoir pour but la réhabilitation de territoires pauvres ou vulnérables au moyen d’une combinaison d’objectifs sociaux et environnementaux", le Comité met en avant le rôle de ces "petites communautés" dans la "mise en œuvre de solutions qui s’appuient sur la nature, notamment les corridors écologiques ou les ceintures vertes, les arbres en milieu urbain ou encore les zones naturelles périurbaines" et encourage leur participation à la gestion des zones naturelles, "dont bien souvent les frontières ne coïncident pas avec celles des municipalités".
Le Cor préconise encore qu’on leur apporte un soutien technique (en particulier aux communautés insulaires, montagneuses ou rurales) afin de mettre en œuvre des pratiques durables en matière de gestion des eaux usées et des déchets. Il encourage les "pratiques sociales innovantes", comme les groupes de prêt ou de réparation, le développement des interventions microclimatiques, en particulier dans les quartiers urbains (évoquant par exemple le "déraccordement des égouts dans les immeubles pour améliorer la gestion des eaux pluviales") ou encore à favoriser des "systèmes alimentaires régénératifs" (jardins dans les écoles, agriculture de proximité…).

* E. F. Schumacher, Small is Beautiful, une société à la mesure de l’homme, Contretemps/Le Seuil