Action extérieure : l'UE appelle les collectivités à promouvoir des "villes durables"
La Commission européenne vient de lancer un nouvel appel à propositions de partenariats entre autorités locales des États membres et de pays partenaires afin de promouvoir "un développement urbain intégré", doté de 115,55 millions d’euros au total. Las, les candidatures doivent être déposées avant le 27 mars prochain, quelques jours seulement après le second tour des municipales !
Dans ce contexte, redoutant une faible participation des collectivités françaises, l’Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) va publier sous peu sur son site le dossier pédagogique de la formation qu’elle a organisée récemment pour répondre à cet appel.
Ce dernier est composé de six lots : quatre géographiques – Afrique subsaharienne (40 millions d'euros), Asie/Pacifique (20 millions d'euros), Amérique latine/Caraïbes (20 millions d'euros) et "voisinage méridional et oriental" (18 millions d'euros) – et deux horizontaux : l’un pour des villes de petite taille (150.000 habitants maximum pour les collectivités de l’UE ; 8 millions d'euros) et l’autre pour des villes des quinze pays "extrêmement fragiles" de la liste de l’OCDE (5,5 millions d'euros).
L’appel comprend cinq objectifs spécifiques :
- "renforcer la gouvernance urbaine" (compétences des agents publics, gestion des finances publiques…) ;
- "veiller à l’ouverture sociale des villes" (amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement, mais aussi renforcement de la sécurité, particulièrement en faveur des femmes et enfants, des personnes handicapées ou des migrants) ;
- "améliorer la résilience et l’ 'écologisation' urbaines" (planification de l’extension urbaine, écologisation des taxes municipales…) ;
- "améliorer la prospérité et l’innovation dans les villes" (mise en œuvre de "marchés publics écologiques", modalités innovantes de financement d’infrastructures municipales…) ;
- "renforcer la résilience institutionnelle dans un contexte de fragilité" (coordination d’actions conduites par des agences publiques ou semi-publiques, universités, organisations de la société civile, etc.).
Chaque projet doit en outre indiquer comment il entend répondre aux quatre priorités suivantes : contribution à la réalisation de l’ODD 11 ; promotion de l’apprentissage et/ou des échanges entre pairs et/ou du déploiement à court terme d’agents publics ; promotion des approches multipartenaires et multisectorielles ; promotion d’une coopération fondée sur tous les "droits humains", incluant la participation au processus décisionnel, la non-discrimination (notamment à l’égard des femmes), la transparence, etc. Enfin, les demandeurs qui répondront à au moins l’une des trois priorités complémentaires suivantes bénéficieront d’un bonus : projet avec au moins deux autorités de pays partenaires, recours aux NTIC et création d’emplois.
Toute contribution de l’Union sera comprise entre 2 et 5 millions d'euros pour les lots géographiques et entre 500.000 euros et 1 million d'euros pour les lots horizontaux, tout en ne pouvant dépasser 95 % des coûts éligibles de l’action (le minimum étant de 50%). Le solde ne pouvant en outre être financé sur le budget de l’UE ou le fonds européen de développement.
