Le CGET quitte le giron de Matignon pour le ministère de la Cohésion des territoires
Depuis le 1er janvier 2018, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville. Jusqu'à présent et depuis sa création en mars 2014 à l'issue du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre. Le décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 détaille ce transfert, qui concerne la gestion et le fonctionnement du CGET.
La mesure fait suite à la décision du président de la République et du Premier ministre de donner pleine responsabilité aux ministres sur les services contribuant directement aux objectifs relevant de leurs compétences, signale-t-on au CGET. Sa gestion administrative sera donc assurée par le secrétariat général du ministère de la Cohésion des territoires, et une période transitoire est prévue pour garantir la continuité des fonctions supports, mais "les missions ou l'organisation du CGET n'en sont pas affectées, ni les garanties relatives à la situation des agents, assure-t-on également au commissariat, quelle que soit la position administrative, fonctionnaires ou contractuels".
L'Observatoire des territoires du CGET prolongé de cinq ans
Par ailleurs, et selon le décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017 publié au Journal officiel du 28 décembre, l'Observatoire des territoires du CGET est renouvelé pour une période de cinq ans. La composition et la présidence de son conseil d'orientation sont aussi modifiées, avec notamment l'introduction d'un collège "expertise territoriale". L'observatoire dispose maintenant d'un conseil d'orientation de 25 membres de droit, au lieu de 22 initialement. Ce conseil n'est plus présidé par le ministre chargé de l'aménagement : le ministre choisit un président parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Quant à ses missions, l'observatoire doit toujours diffuser les données relatives aux dynamiques et disparités territoriales et aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires mais plus les études. Il assure aussi la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire et il doit toujours remettre des rapports au Premier ministre mais la périodicité, initialement de trois ans, n'est plus mentionnée. Enfin, et c'est une nouveauté, il doit contribuer à l'animation d'un site internet.
Références : décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, modifiant le décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017, publié au Journal officiel du 28 décembre 2017, portant renouvellement de l'Observatoire des territoires.
