Aménagement du territoire - A l'aube de gros chantiers, le CGET en première ligne
C'est avec un budget contraint que le Commissariat général à l'égalité des territoires va devoir aborder les nombreux chantiers à venir comme la future agence nationale de la cohésion des territoires. Auditionné par la commission du développement durable, le 6 décembre, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, a notamment défendu la prime d'aménagement du territoire.
Future agence nationale de la cohésion des territoires, avenir de la prime d'aménagement du territoire, des contrats de ruralité, revoyure des contrats de plan Etat-régions… Le commissaire général à l'égalité des territoires Jean-Benoît Albertini a détaillé, devant la commission du développement durable de l'Assemblée, mercredi 6 décembre, les nombreux chantiers qui l'attendent dans les mois à venir. Et ce dans un contexte budgétaire compliqué : le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) voit en effet ses dépenses de personnel baisser de 4,3% l'an prochain (15 postes en moins sont envisagés), et ses autres crédits diminuer de 21,3% en autorisations d'engagement et de 31,7% en crédits de paiement, après une année 2017 déjà contrainte... Plus généralement, ce sont les crédits de l'aménagement du territoire qui enregistrent une baisse de 58%.
Mais "attention aux effets d'optique", a quand même tenu à préciser le commissaire, car nombre des crédits auparavant dévolus à l'aménagement du territoire (programme 112) relèvent désormais directement du ministère de l'Intérieur (programme 119), dont la fameuse DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) qui inclut les contrats de ruralité ou le pacte Etat-métropoles. Un pacte qui, comme l'a confirmé le ministre de l'Intérieur, sera étendu aux 7 nouvelles métropoles (sur le sujet voir ci-dessous notre article du 6 décembre).
Une diminution sensible de la prime d'aménagement du territoire
S'il faudra attendre la deuxième conférence nationale des territoires, le 14 décembre à Cahors, pour connaître le détail de nombreux chantiers annoncés - comme le plan en faveur des villes moyennes ou l'agence des territoires -, le PLF 2018 donne un certain nombre d'indications. Le commissaire a ainsi regretté le "taux de chute très important" de la prime d'aménagement du territoire (PAT) au fil des ans, un dispositif qui finance la création ou le maintien de PME dans les territoires fragiles (la prime est de 15.000 euros par an par emploi créé ou maintenu). La PAT "était dotée il y a cinq ou six ans de 40 à 50 millions d'euros". Elle a été revue à 20 millions l'an dernier. Et le projet initial de loi de finances pour 2018 envisageait de l'abaisser à 10 millions d'euros, avant que les députés ne décident de la porter à 15 millions d'euros. De telles réductions "posent la question de l'efficacité de ces interventions" et de "son maintien à l'avenir", a reconnu Jean-Benoît Albertini qui a rappelé que la PAT "soutient le projet de reprise de Whirlpool à Amiens". Pour la reprise du site, la société WN s'est vu attribuer 4 millions d'euros de primes. En contrepartie, elle s'est engagée à maintenir la production d'électroménager jusqu'en juin 2018 et à créer de nouvelles activités. 277 emplois sont sauvés, dont les 236 ex-salariés de Whirlpool. "Ce ne sont pas des petits sujets, mais des projets très structurants", a souligné Jean-Benoît Albertini. Mais "la file d'attente est telle aujourd'hui qu'un volume de 10 millions d'euros, même porté à 15, va couvrir un quart ou un tiers de l'année". Pour Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée LREM de l'Allier, cette situation va "accentuer la fragilité économique [des] territoires".
40% des départements entièrement couverts par les contrats de ruralité
En revanche, le commissaire s'est voulu rassurant sur l'avenir des contrats de ruralité, cette politique inspirée des contrats de ville lancée par l'ancien ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet. "480 de ces contrats ont été signés" et "40% des départements sont entièrement couverts", a-t-il indiqué. C'est "incontestablement un succès", s'est-il félicité, sans préjuger de la qualité de ces contrats. "Le financement des contrats de ruralité ce sont des crédits de paiement mais aussi la signature de nouveaux contrats", a-t-il assuré. Même si le flou persiste sur le sujet : une enveloppe indicative de 45 millions d'euros est prévue, mais le financement des contrats est laissé à la discrétion des préfets (pour rappel, en 2017, une ligne de 216 millions d'euros leur avait été dédiée, elle devrait avoir été engagée à hauteur de 150 millions d'euros à la fin de cette année, soit un taux de 70%).
Le CGET aura par ailleurs rendez-vous avec les régions en début d'année pour la revoyure des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Des contrats dont le taux d'engagement diminue de 6 millions d'euros en 2018 par rapport à 2017. Les futurs contrats de transition écologique "devront être articulés avec le renouvellement des CPER".
Concernant l'agence nationale de la cohésion des territoires, "la feuille de route… reste à préciser". Jean-Benoît Albertini a rappelé les deux scénarios sur la table : un scénario "fédérateur" (consistant à regrouper les moyens existants : Ifremer, Cerema…), avec un système de "droit de tirage" des territoires, et un scénario "intégré" (celui voulu par le président de la République), avec création d'une nouvelle agence. La question se pose aussi de la définition de l'ingénierie que cette agence est censée apporter aux territoires : une ingénierie "en amont" sur la conception de politiques publiques (type revitalisation de centre-ville) ou bien de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les porteurs de projets.
Le CGET a enfin proposé la création d'un "baromètre de la cohésion", pris sur le modèle du rapport sur la Cohésion de la Commission européenne.
