Personnes âgées - Le Cese plaide en faveur de ressources pérennes pour "vieillir dans la dignité"

Le 24 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - par 135 voix pour, 0 contre et 18 abstentions - un avis intitulé "Vieillir dans la dignité". Il s'agit en l'occurrence d'une auto-saisine, ou plus précisément d'une saisine issue d'"une veille des pétitions qui ne sont pas directement adressées au Cese". Des pétitions plus modestes que les 500.000 signatures exigées depuis l'instauration, par la réforme constitutionnelle de 2008, d'une saisine du Conseil par voie de pétition, mais qui peuvent "témoigner de l'ampleur qu'un débat est en train de prendre, alerter sur un sujet émergent". Le Cese ne cite pas les pétitions qui auraient ainsi justifié son auto-saisine, mais il est clair que le sujet est à l'évidence un sujet émergent, notamment après la crise des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et l'annonce, par le chef de l'Etat et la ministre des Solidarités et de la Santé, de la réouverture du chantier de la dépendance.

Trois axes et quinze préconisations

L'avis, rédigé par Marie-Odile Esch - membre de la section des affaires sociales et de la santé et ancienne secrétaire générale de la Fédération nationale Interco CFDT -, laisse un peu sur sa faim. Il balaie certes les principaux enjeux liés au vieillissement de la population, à la préservation de l'autonomie et à la prise en charge de la dépendance, mais les propositions avancées figurent déjà dans de nombreux rapports, notamment parlementaires, et restent très vagues en termes de financement et de soutenabilité budgétaire (domaines dans lesquels, il est vrai, le Cese ne dispose pas d'outils d'investigation et de simulation).
En outre, contrairement à la mission de Pierre Ricordeau sur la réforme de la tarification des Ehpad (voir notre article ci-dessous du 24 avril 2018), la rapporteure n'a auditionné que huit acteurs, dont quatre responsables d'organisations syndicales mais aucun représentant des départements...
Le rapport formule néanmoins quinze préconisations, regroupées en trois grands axes : prévenir, anticiper et financer la perte d'autonomie, adapter l'offre d'hébergement et de services aux besoins et aux attentes et, enfin, travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d'un accompagnement global et digne.

Prévenir et financer la perte d'autonomie

Sur le premier axe, l'avis recommande notamment de faire de la prévention un acte fort tout au long de la vie, notamment au travail, afin de limiter ou retarder les effets liés au vieillissement, ce qui est au demeurant prévu par le plan "Priorité prévention" présenté par Edouard Philippe et Agnès Buzyn il y a un mois (voir notre article ci-dessous du 26 mars 2018).
Dans le même esprit, le Cese préconise de conforter les conférences des financeurs, de renforcer le rôle des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie dans la politique départementale de l'autonomie, mais aussi d'"ouvrir sans tarder [...] un large débat public sur les sources de financement de la prise en charge collective de la perte d'autonomie". Seule précision sur ce dernier point : le financement doit continuer de reposer sur un socle essentiellement public et le Cese regrette l'abandon du débat sur la création d'un cinquième risque.

Adapter l'offre d'hébergement et de services

Sur le second axe - adapter l'offre d'hébergement et de services aux besoins et aux attentes -, l'objectif est de permettre un vrai choix et de réduire les inégalités territoriales, notamment en confiant à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) un travail de rapprochement des niveaux de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
Pour donner aux Ehpad les moyens de leurs missions, il suffit de "revaloriser le tarif soins", d'intégrer aux dotations des Ehpad "tous les facteurs qui accroissent leur charge financière" et de leur assurer "des financements supplémentaires pluriannuels pour encourager les actions innovantes" (prévention, activités sociales ou culturelles, ouverture vers l'extérieur...).
L'approche est la même sur les solutions alternatives, avec la préconisation de "déterminer les grands principes d'un financement solvable et pérenne des services d'aide à domicile, qui préserve l'égalité de traitement des personnes bénéficiaires". Plus original : pour développer le soutien aux aidants naturels, l'avis recommande de déconnecter l'aide au répit du mécanisme de l'APA, mais sans préciser les financements qui devraient alors être mobilisés.

Revoir l'encadrement et les conditions de travail

Enfin, le troisième axe - travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d'un accompagnement global et digne - passe notamment par la construction, à l'échelle des bassins de vie, de parcours coordonnés associant tous les acteurs sanitaires et médicosociaux, intégrant les différentes étapes du vieillissement et répondant aux besoins et aux attentes des personnes âgées.
De même, la contractualisation promue par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 devrait être étendue à d'autres partenaires, en particulier pour éviter les ruptures dans les parcours de soins et pour mieux intégrer les Ehpad à la vie sociale et culturelle.
Sur l'encadrement en Ehpad, l'avis préconise d'instaurer immédiatement une norme opposable de 0,6 personnel (aides soignantes et infirmières) pour un résident, tout en gardant l'objectif d'un ratio de un pour un, envisagé il y a quelques années par le plan Solidarité grand âge.
Toujours sur le volet des moyens humains, le Cese propose de financer des postes d'accompagnants éducatifs, sociaux et psychologiques (en établissement comme à domicile), de réaménager les temps de travail, de garantir la présence d'une infirmière de nuit et celle d'un médecin attaché à l'établissement (et doté d'un pouvoir de prescription), tout en travaillant à la revalorisation des métiers de la filière.