Etudes / Expertise - Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Actée dans la loi du 28 mai 2013 portant sur les infrastructures et services de transports, sa création repose sur un "ancrage territorial fort", dont atteste la représentation des élus locaux au sein du conseil d'administration (5 contre 6 représentants de l'Etat) et du conseil stratégique (12 élus locaux, à parité avec les représentants de l'Etat). Le décret en établit le siège à Bron (Rhône). Un site internet sera disponible à compter du 6 janvier.
Moyens d'intervention
Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'Urbanisme, du Développement durable et des Transports, le Cerema constitue aux plans national et territorial "un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques" intervenant en appui à l'Etat et aux collectivités locales pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques portées par les ministères de l'Ecologie et de l'Egalité des territoires. Ce nouvel établissement public ne pourra cependant intervenir auprès des collectivités que dans le cadre de procédures de mise en concurrence. Acteur de l'égalité des territoires, le Cerema accordera "une importance particulière aux sollicitations des territoires les plus vulnérables et exposés à des cumuls de risques économiques, sociaux, environnementaux et technologiques", soulignent les ministères de l'Ecologie et de l'Egalité des territoires dans un communiqué commun.
L'approche transversale qu'il entend promouvoir comprend de nombreux domaines : aménagement, habitat, politique de la ville, transport, mobilité, sécurité routière, environnement, biodiversité, ville durable, bâtiments, gestion des risques, infrastructures publiques, énergie et climat, etc. Sa gamme d'intervention est elle aussi très large : recherche appliquée, innovation, expérimentation, veille technologique, méthodologie, études, expertise, normalisation, ingénierie avancée et assistance à maîtrise d'ouvrage, essais, métrologie, etc. Le Cerema aura par ailleurs une mission de diffusion des connaissances scientifiques et techniques en particulier pour accompagner les acteurs publics et privés "dans la transition énergétique et écologique engagée par le gouvernement". Pour remplir l'ensemble de ces missions, 3.100 agents seront répartis sur 29 sites dans 26 départements. Doté d'un budget de 250 millions d'euros, le fonctionnement du Cerema reposera en outre sur 3 directions techniques et 8 directions territoriales.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), JO du 29 décembre 2013, p. 21799.
